Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)

De:	Philippe CASSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

nomination