tribunal_judiciaire="Limoges, pour des fonctions au siège civil et pénal" (tag)

De:	Pascal PETIT
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.