Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle AIRIAUD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut
=
"
2025-01-01
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049964910
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2024
14/07/2024