tribunal_judiciaire="Lyon, atteint par la limite d'âge le" (tag)


De: Edmond DUCLOS
Objet:
des cadres de la magistrature le
3 avril 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le
24 juin 2021
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000044547915(source JORF)
radiation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre LAUZERAL
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice procureur près le tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le
12 avril 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000042544382(source JORF)
radiation
21 Novembre 202021/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.