du pilotage des segments achats mutualisés transverses dans le domaine de l'informatique de gestion, notamment la téléphonie et les solutions d'impressions hors opérationnels. À ce titre, le pôle définit la stratégie d'achat, de passation du marché et du suivi et de pilotage de l'exécution du marché pour ces segments mutualisés, en collaboration avec les services prescripteurs de la DGAC et dans le respect des orientations fixées par la direction des achats de l'

Directeur Général des Ressources et des Moyens

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Président

Administrateur-adjoint principal à la Direction de la Législation et du Contrôle

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Administrateur-adjoint de grade supérieur à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseiller référendaire à la Cour des comptes

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Sous-préfet de Roanne

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Administrateur à la Direction de la Législation et du Contrôle

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Conseillère d'État

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Administratrice principale à la Direction des Affaires financières et sociales

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseillère à la Direction de la Législation et du Contrôle

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Administratrice à la Direction des Systèmes d'information

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Agrégée d'économie et de gestion

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Agrégée de mathématiques

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Agrégée d'économie et de gestion

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif a la bioéthique

Le groupe Les Républicains

à Murviel-lès-Montpelier (Hérault)

membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentant professionnel du secteur du négoce

à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude)

membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentant professionnel du secteur de la production

à Jonquières (Hérault)

membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentant professionnel du secteur de la production

inspectrice de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales

sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

SCHIOPU, épouse VINTILA

(Sabina

)

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

BISIO, épouse AUGY

(Francesca

)

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

responsable de la mission stratégie de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

1) Au titre des représentants de l'Etat

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

1) Au titre des représentants de l'Etat

chef du département des relations entre science et société au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

1) Au titre des représentants de l'Etat

commissaire général et délégué interministériel au développement durable

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

1) Au titre des représentants de l'Etat

chargée de mission au service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

1) Au titre des représentants de l'Etat

présidente de l'Université Paris-Saclay

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

ancienne ministre de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

chargée d'études au service de l'accompagnement des politiques éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

1) Au titre des représentants de l'Etat

secrétaire générale adjointe au ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

1) Au titre des représentants de l'Etat

maître des requêtes

auprès du ministère de la culture

au titre de la mobilité

chargée de mission, responsable du projet de transformation statutaire auprès du directeur du mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie et de secrétaire générale par intérim

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice procureur près le tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

adjudante

régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis

administratrice territoriale

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

administratrice civile hors classe

préfète

administratrice civile hors classe

du corps des administrateurs civils

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense, en position de détachement

ingénieur civil de la défense, en position de détachement

des cadres du ministère des armées

directeur des autorisations de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

secrétaire général de la Commission des participations et des transferts

administrateur civil hors classe

sous-directeur du cadre de vie au sein du service de l'environnement professionnel au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur du service d'analyse de risque et de ciblage (SARC)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes du Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)

directeur régional

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)

des cadres

attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)

à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de la limite d'âge

directeur des services douaniers de 1re classe, chef du pôle action économique de Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Poitiers

jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions

administrateur civil hors classe

sous-directeur du budget de la mission interministérielle « enseignement scolaire » au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

expert de haut niveau (groupe II) au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

chef de service par intérim, pour l'ensemble des actes relevant du service

attaché d'administration hors-classe, chef de projet

pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales , 6°

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

agent contractuel, chef du département « Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail », pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administrateur civil hors-classe, chef du département « Contentieux et précontentieux », pour signer les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

agent contractuel, adjoint au chef du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle

administrateur civil, chef du département « Développement et diversification des parcours individuels », pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle

administratrice générale, chef du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

attachée d'administration, chef de projet

pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale

contractuelle, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département Département « Innovation et action sociale », pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée d'administration hors-classe, chef de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administratrice civile hors-classe, chef du département « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences -filières métiers (GPEC) »

sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

directrice du travail, chef de la mission audiences

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des parcours externes

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée d'administration, chef de la mission recrutement-concours

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administratrice civile hors-classe, chef du département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations », pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef de la mission plan de développement et parcours

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef de la mission instances

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

médecin du travail, chef de mission médecine de prévention administration centrale

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

directrice du travail, chef du département « Dialogue social, expertise juridique et statutaire », pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef de la mission procédures précontentieuses

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administratrice civile hors classe, chef du département « Egalité professionnelle, diversité, inclusion, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations et indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

contractuelle, gestionnaire vacations

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites

attachée d'administration, chef du pôle

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites

secrétaire administrative de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

attachée d'administration, chargée de mission

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

contractuelle, chargée de mission

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

agente contractuelle, chef du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle

administratrice générale, conseillère du directeur des ressources humaines

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »

tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs aux attributions du bureau des achats, du contrôle interne et des finances

administrateur général, chef du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs à ses attributions

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

administrateur civil hors-classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

administratrice civile, directrice de cabinet

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail » et du service « transformation numérique et gestion de proximité »

tous les actes individuels et tous les actes relatifs aux affaires relevant de la gestion de proximité des agents de la direction des ressources humaines

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attachée d'administration, chef de la section des personnels d'inspection (IJS), des conseillers d'éducation populaire et jeunesse (CEPJ) et des personnels IATOSS

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, chef de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

directrice adjointe du travail, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels du travail et de l'emploi

ingénieure de recherche de 1re classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, chef de section, pour les actes de gestion

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, chef de la section « appui à la performance GA-Paie »

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, chef du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au Pôle retraites

assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée principale d'administration, chef de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

attachée d'administration hors-classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

attachée d'administration hors-classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

Médecin général inspecteur

directeur des hôpitaux

dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin en chef

au sein du bureau « affaires juridiques »

dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Directeur des soins hors classe

adjoint au chef du département de gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Vétérinaire en chef

adjoint au chef de la division « expertise et stratégie santé de défense »

dans la limite des attributions de la division et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin chef des services

adjoint au chef de la division « opérations »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

chargé des fonctions de sous-directeur « politiques des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Pharmacien général

chef du département de gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin principal

au sein du bureau « affaires juridiques »

dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation

dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et pour

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin chef des services

chef du bureau « politique des métiers de santé » de la sous-direction « politiques des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin en chef

chef du bureau « gestion des réserves » du département de gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directeur de la médecine des forces

dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

adjoint au directeur de la médecine des forces

dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

chargé des fonctions de directeur central adjoint

dans la limite des attributions de la direction centrale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

adjoint « ressources » au directeur central du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », de la sous-direction « appui à l'activité » et de la sous-direction « politique des ressources humaines » et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

adjoint « opérations » au directeur central du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la division « opérations »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »

dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Pharmacien en chef

cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département de gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Commissaire général

chargée des fonctions de sous-directrice « appui à l'activité »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

adjointe « expertise et stratégie santé de défense » au directeur central du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la division « expertise et stratégie santé de défense » et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef

cheffe du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire principal

adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire principal

cheffe de la section « budget opérationnel de programme » du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes