Lyon, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël GAUDE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lyon, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000051376939
(source JORF)
nomination
26 Mars 2025
26/03/2025
De:
Joël GAUDE
avocat honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lyon, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000051376939
(source JORF)
nomination
26 Mars 2025
26/03/2025