Macon (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Macon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Macon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Macon
"
JORFTEXT000054734913
(source JORF)
nomination
23 Août 2026
23/08/2026