tribunal_judiciaire="Marseille, pour des fonctions au siège pénal" (tag)

De:	Bénédicte SCELLE magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.