Marseille, pour des fonctions au siège pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte SCELLE
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Marseille, pour des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000049676600
(source JORF)
nomination
09 Juin 2024
09/06/2024