JORFTEXT000049676600


De: Marie-Paule DE VREESE
ancienne magistrate de l'ordre judicaire
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz, pour des fonctions au siège pénal"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Bénédicte SCELLE
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour des fonctions au siège pénal"
nomination
09 Juin 202409/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.