Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)

De:	Florence DESBONNEZ-DAVIGNY magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

nomination

De:	Cécile AGRY-VERDUN magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

nomination