Nancy, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)

De: Mathieu MARTINELLE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
12 Septembre 202612/09/2026