Paris, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)

De: Alain COLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
12 Septembre 202612/09/2026