Paris, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain COLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Paris, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
"
JORFTEXT000054834085
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2026
12/09/2026