Pau, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Dominique MARTIN
(MARTIN-AMOUROUX)
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025