Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul CERE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
"
JORFTEXT000052836295
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2025
25/11/2025