Pontoise, pour exercer des fonctions au siège pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Myriam AZOT-BENARROCHE
magistrate exerçant des fonctions au siège
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut
=
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2026-01-14
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duree
=
"
3 ans
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pontoise, pour exercer des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000053094200
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2025
20/12/2025