Rennes, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: André ROLLAND
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2025-08-31"
date_fin="2026-03-14"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052050492(source JORF)
nomination
06 Août 202506/08/2025