tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil" (tag)


De: Franck JAGU
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck JAGU
commissaire de justice honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.