Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil (tribunal_judiciaire)

De:	Franck JAGU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

nomination

De:	Franck JAGU commissaire de justice honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

nomination