Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Odile LOTHOZ-VENIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000049765784
(source JORF)
nomination
22 Juin 2024
22/06/2024