tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal" (tag)

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De: Marie-Odile LOTHOZ-VENIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.