Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis SELLIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049964910
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2024
14/07/2024