Tribunal judiciaire de Tarascon


De: Laure CHABAUD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Valérie DELIEF, épouse THEREL
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
JORFTEXT000050495669(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Valérie DELIEF, épouse THEREL
avocate omise
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
JORFTEXT000050495669(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Etienne MOREL
juriste
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Etienne MOREL
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Vincent CLERGERIE
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Louis-Marie ARMANET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre CRAMIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Francis SELLIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Ghislaine ROQUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline RENAUT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde LIOTARD
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BERBERIAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angèle DEMAN-HUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Brice BARBIER
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry ROSSELIN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyrille ABBE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Xavier PIDOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2023
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tarascon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000046466915(source JORF)
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Patrick MORISOT
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Romain DOMINGUES-VINHAS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michaël PEZZO
juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence PAVAROTTI
juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tarascon
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Catherine DESROUSSEAUX
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Tarascon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Sophie VALLIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Camille THEURELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jean-Gabriel SENGLAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny CAMELIO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain PAVILLON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000043703262(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine DESROUSSEAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: François ARLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline CHERON
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle DUMAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gwenaëlle LE FLAO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tarascon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Laurent GUMBAU
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000041662109(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Philippe BRUEY
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Soliman MAKOUH
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.