Tarbes, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe MORANT
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Pau
duree
=
"
5 ans
"
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tarbes, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000052050492
(source JORF)
nomination
06 Août 2025
06/08/2025