Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)

De:	Philippe MORANT magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

nomination