Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)

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De:	Solange NORLAIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour le reste de son mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale à compter du 1er septembre 2026
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.