Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie TUBIANA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
"
JORFTEXT000053701072
(source JORF)
nomination
19 Mars 2026
19/03/2026