Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile (tribunal_judiciaire)

De: Raphaël BARTLOME
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
19 Mars 202619/03/2026