Versailles, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine SULTAN, épouse FUENTES
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Versailles, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025