Vienne, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Nicolas RIAS
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
duree="trois ans"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051901394(source JORF)
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Nicolas RIAS
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2025-03-20"
duree="5 ans"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025