tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre et Miquelon" (tag)


De: Pierre MARTELLA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre et Miquelon"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hélène GUIRAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre et Miquelon"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.