16 Mai 2018

nomination

De:	Rémy POINTEREAU
Objet:	de rapporteurs Commission des finances La commission nomme
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"

nomination

De:	Claude NOUGEIN
Objet:	de rapporteurs Commission des finances La commission nomme
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"

nomination

De:	Albéric DE MONTGOLFIER rapporteur sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude
Objet:	de rapporteurs Commission des finances La commission nomme
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"

nomination

De:	Martial BOURQUIN plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Objet:	de rapporteurs Commission des finances La commission nomme
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"

nomination

De:	Arnaud BAZIN rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de
Objet:	de rapporteurs Commission des finances La commission nomme
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"

nomination

De:	Christine LAVARDE de
Objet:	de rapporteurs Commission des finances La commission nomme
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Thibault Bazin
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"

De:	Fabien Di Filippo
Objet:	Défense
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Fabien Di Filippo
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"

De:	Thibault Bazin
Objet:	Défense
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000036911517 (source JORF)

De:	DRIVET (Alain)
Objet:	membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux personnalité qualifiée
Remplace:	M. TOUATI (Stéphane)
Groupe:	Grand port maritime de Bordeaux

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000036911510 (source JORF)

De:	Bruno GOUESCLOU administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé du département des actions et de la protection sociale, à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000036911508 (source JORF)

De:	Guillaume CHABERT
Objet:	dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement représentant de l'Etat
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

conseil_administration

renouvellement

JORFTEXT000036911505 (source JORF)

De:	Philippe PEYRON directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:	directeur de projet (groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000036911503 (source JORF)

De:	Laurence VAGNIER administratrice générale
Objet:	experte de haut niveau (groupe III) auprès de la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:	Service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000036911497 (source JORF)

De:	Denis Prieur conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

nomination

JORFTEXT000036911497 (source JORF)

De:	Mathieu Herondart directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

nomination

JORFTEXT000036911497 (source JORF)

De:	François Cordier avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

nomination

JORFTEXT000036911495 (source JORF)

De:	Florent (Julie) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2018-09-01"

réintégration

JORFTEXT000036911495 (source JORF)

De:	Florent (Julie) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

affectation

JORFTEXT000036911493 (source JORF)

De:	Patrick NAVARRI magistrat du premier grade
Objet:	auprès des ministères sociaux chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000036911491 (source JORF)

De:	Olivier BRAY magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur régional de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000036911489 (source JORF)

De:	Isabelle LONVIS-ROME conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	inspectrice générale de la justice

date_debut="2018-06-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Anne-Cécile MERIC auditeur à la Cour de cassation
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2018-06-08"

nomination

De:	Estelle COYER-JOND-NECAND vice-présidente placée auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Romuald OUDJANI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Vincent MAILLY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Anne-Sophie de BRIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Guillaume BOURIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Nathalie BRETILLOT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Corinne BOUC-PASQUER conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Denise MARTINO magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Jessica WEILER
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Marie-Dominique ROMOND magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Éléonore LAIGRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Éléonore LAIGRE
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Virginie DENIS-LEMAIRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Virginie DENIS-LEMAIRE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Philippe FAISANDIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Isabelle GUELARD magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Pascal FAUCHER vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Stéphanie BOURDIN magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Hélène GUIRAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon Juge d'instruction
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre et Miquelon"

nomination

De:	Thierry DRACK premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteur général de la justice
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Inspection générale de la justice

date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Corinne BIACHE première vice-présidente chargée de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Céline AZEMA juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Cécile HENOUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Virginie BELLOUARD-ZAND magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Sylvie ROY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Valentine MOREL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Cyril OZOUX vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Nathalie DEBUIRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Catherine VANNIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Émilie PETITJEAN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Fanny GAUVIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Amandine DUMAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Benoit DELEPOULLE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Paloma REPARAZ GONCER juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Edward BAUGNIET juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Cynthia ARICAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Florence BREYSSE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Bruno FAUH vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Laëtitia FENART vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Julien ORHANT vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Martin GENET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Morgane EVANGHELOU juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mélanie PETIT-DELAMARE vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Viridiana CHARDON vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Benoit FONTAINE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Élise TORABI vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Audrey GAMBIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Mélanie COURBIS juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Christine CASTAING vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Nachida OULED SAID-CHORFA vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Koné
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Benjamin BANIZETTE juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Gap Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Aude VERNET juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Virginie VANGEYTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Constance DELETANG-DESMORAT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Fanny SEIMANDI juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Amaria TLEMSANI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Éloïse CORMIER juge au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Karline BOUISSET procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Claudia ABRAMOVICI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Amélie BARD juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Christine LAI première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Armelle AVININ-BONHEUR juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Valentine SEYFRITZ juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Éléonore TERGORESSE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Inès BONAFOS vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Gilles GUTIERREZ vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Emmanuelle WATTRAINT juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Caroline ROSIO-BONNEFOND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Carole PANTALACCI juge
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Alexandra GUERIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Alain ZAKRAJSEK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Bérengère VALLEE conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Hugues COURTIAL vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Claire MUNZER juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Tribunal d'instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Christophe GOURLAOUEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Annabelle CLEDAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Aurélie ROGER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Véronique EMMANUEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Dominique TRIPPIER substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michaël OHAYON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Annabelle LE SAUCE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Fayrouze IBNOUHACHIM juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Mariane ALVARADE vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Hélène BIGOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Stefanie JOUBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Alexandre AUBERT substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christel ESTIENNE-GARCIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Aicha MEGDOUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

JORFTEXT000036911479 (source JORF)

De:	Simon BERTOUX conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

date_debut="2018-05-28"
duree="un an"

nomination

JORFTEXT000036911477 (source JORF)

De:	Christophe BERNARD administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

duree="un an"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Nathalie BAKHACHE
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'immigration
Remplace:	M. Michel AMIEL
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

JORFTEXT000036911475 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036911473 (source JORF)

De:	Frédérique CAMILLERI administratrice civile hors classe
Objet:	sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000036911471 (source JORF)

De:	Myriel PORTEOUS conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, détachée
Objet:	sous-préfète de Limoux sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost
Groupe:	Sous-préfecture de Limoux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
cabinet="Préfète de la Dordogne"

De:	Sonia PENELA administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète d'Argelès-Gazost sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne
Groupe:	Sous-préfecture d'Argelès-Gazost Préfecture de Dordogne

JORFTEXT000036911469 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036911467 (source JORF)

De:	Jérôme MILLET sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Cher
Objet:	sous-préfet de Lodève
Groupe:	Sous-préfecture - Lodève

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"

nomination

JORFTEXT000036911465 (source JORF)

De:	Magali CAUMON administratrice territoriale détachée
Objet:	directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne sous-préfète, sous-préfète de Lodève
Groupe:	Préfecture de Dordogne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
cabinet="Préfète de la Dordogne - Mme CAUMON "
grade="Directeur"

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Vienne - M. SALAÜN "

De:	Georges SALAÜN officier de la gendarmerie nationale
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

JORFTEXT000036911463 (source JORF)

nomination

ESRS1800082A (source BOESR)

De:	Jean-François Balaudé président de l'université Paris-X
Objet:	membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques au titre des personnalités
Remplace:	M. Olivier Baruch
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conseil_administration

nomination

DEC181612DR15 (source BOCNRS)

De:	Narivonjy RAJAOARIVELO
Objet:	assistant de prévention (AP) AP, DECIDE , Article 1er : Il

cessation de fonction

DEC181612DR15 (source BOCNRS)

De:	Narivonjy RAJAOARIVELO dans l'UMR n° 5031 intitulée Centre de recherche
Objet:	assistant de prévention (AP)

cessation de fonction

DEC181612DR15 (source BOCNRS)

De:	Paul Pascal (CRPP)
Objet:	assistant de prévention (AP)

date_debut="2018-04-12"

cessation de fonction

DEC181385INSU (source BOCNRS)

De:	Yves FRENOT
Objet:	directeur de l'unité propre de service susvisée
Groupe:	Direction de l'unité propre de service susvisée

date_debut="2018-03-18"

cessation de fonction

De:	Carole BROUSSARD Assistante ingénieure
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR6144 intitulée Laboratoire de Génie des Procédés, Environnement, Agroalimentaire et de l'UMS3722 intitulée ALGOSOLIS
Groupe:	UMR6144 intitulée Laboratoire de Génie des Procédés, Environnement, Agroalimentaire et de l'UMS3722 intitulée ALGOSOLIS

DEC172828DR17 (source BOCNRS)

nomination

De:	Delphine DROUIN-KUCMA Ingénieure d'étude
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR6144 intitulée Laboratoire de Génie des Procédés, Environnement, Agroalimentaire et de l'UMS3722 intitulée ALGOSOLIS
Groupe:	UMR6144 intitulée Laboratoire de Génie des Procédés, Environnement, Agroalimentaire et de l'UMS3722 intitulée ALGOSOLIS

DEC172826DR17 (source BOCNRS)

nomination

De:	Philippe PERLOT Technicien de recherche
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes
Groupe:	UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes

DEC171562DR17 (source BOCNRS)

nomination

De:	Laurence DRANT Assistante ingénieure
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes
Groupe:	UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes

DEC171561DR17 (source BOCNRS)

nomination

De:	Robert BOISLIVEAU Ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes
Groupe:	UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes

DEC171560DR17 (source BOCNRS)

nomination