16 Mai 2018


De: Michel VASPART
plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Claude NOUGEIN
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Martial BOURQUIN
plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Arnaud BAZIN rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christine LAVARDE
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Thibault Bazin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036911529(source JORF)
désignation
16 Mai 201816/05/2018
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036911529(source JORF)
désignation
16 Mai 201816/05/2018
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036911529(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 201816/05/2018
De: Thibault Bazin
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036911529(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 201816/05/2018
De: DRIVET (Alain)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
personnalité qualifiée
Remplace:M. TOUATI (Stéphane)
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036911517(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Bruno GOUESCLOU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé du département des actions et de la protection sociale, à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036911510(source JORF)
renouvellement
16 Mai 201816/05/2018
De: Guillaume CHABERT
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000036911508(source JORF)
renouvellement
16 Mai 201816/05/2018
De: Philippe PEYRON
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000036911505(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Laurence VAGNIER
administratrice générale
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès de la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000036911503(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000036911497(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Mathieu Herondart
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000036911497(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000036911497(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Florent (Julie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000036911495(source JORF)
réintégration
16 Mai 201816/05/2018
De: Florent (Julie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000036911495(source JORF)
affectation
16 Mai 201816/05/2018
De: Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036911493(source JORF)
détachement
16 Mai 201816/05/2018
De: Olivier BRAY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000036911491(source JORF)
détachement
16 Mai 201816/05/2018
De: Isabelle LONVIS-ROME
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2018-06-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000036911489(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Anne-Cécile MERIC
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-06-08"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Romuald OUDJANI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Vincent MAILLY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Anne-Sophie de BRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Guillaume BOURIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nathalie BRETILLOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Corinne BOUC-PASQUER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Denise MARTINO
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jessica WEILER
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Marie-Dominique ROMOND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Éléonore LAIGRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Éléonore LAIGRE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Virginie DENIS-LEMAIRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Virginie DENIS-LEMAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Philippe FAISANDIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Pascal FAUCHER
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Stéphanie BOURDIN
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Hélène GUIRAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre et Miquelon"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Thierry DRACK
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Corinne BIACHE
première vice-présidente chargée de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Céline AZEMA
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Cécile HENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Virginie BELLOUARD-ZAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Sylvie ROY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Valentine MOREL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Cyril OZOUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nathalie DEBUIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Catherine VANNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Émilie PETITJEAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Fanny GAUVIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Amandine DUMAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Benoit DELEPOULLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Paloma REPARAZ GONCER
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Edward BAUGNIET
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Cynthia ARICAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Florence BREYSSE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Bruno FAUH
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Laëtitia FENART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Julien ORHANT
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Martin GENET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Morgane EVANGHELOU
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Mélanie PETIT-DELAMARE
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Viridiana CHARDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Benoit FONTAINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Élise TORABI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Audrey GAMBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Mélanie COURBIS
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christine CASTAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Koné
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Benjamin BANIZETTE
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Gap
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Aude VERNET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Virginie VANGEYTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Constance DELETANG-DESMORAT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Fanny SEIMANDI
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Amaria TLEMSANI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Éloïse CORMIER
juge au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Karline BOUISSET
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Claudia ABRAMOVICI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Amélie BARD
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christine LAI
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Armelle AVININ-BONHEUR
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Valentine SEYFRITZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Éléonore TERGORESSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Inès BONAFOS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Gilles GUTIERREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Emmanuelle WATTRAINT
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Caroline ROSIO-BONNEFOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Carole PANTALACCI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Alexandra GUERIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Alain ZAKRAJSEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Bérengère VALLEE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Hugues COURTIAL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Claire MUNZER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Tribunal d'instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christophe GOURLAOUEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Annabelle CLEDAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Aurélie ROGER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Véronique EMMANUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Annabelle LE SAUCE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Mariane ALVARADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Hélène BIGOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Stefanie JOUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Alexandre AUBERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christel ESTIENNE-GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Aicha MEGDOUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2018-05-28"
duree="un an"
JORFTEXT000036911479(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christophe BERNARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
duree="un an"
JORFTEXT000036911477(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nathalie BAKHACHE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'immigration
Remplace:M. Michel AMIEL
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036911475(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
JORFTEXT000036911473(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Myriel PORTEOUS
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, détachée
Objet:
sous-préfète de Limoux
sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost
Groupe:
Sous-préfecture de Limoux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
JORFTEXT000036911471(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Sonia PENELA
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète d'Argelès-Gazost
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne
Groupe:
Sous-préfecture d'Argelès-Gazost
Préfecture de Dordogne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
cabinet="Préfète de la Dordogne"
JORFTEXT000036911469(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jérôme MILLET
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Cher
Objet:
sous-préfet de Lodève
Groupe:
Sous-préfecture - Lodève
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
JORFTEXT000036911467(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Magali CAUMON
administratrice territoriale détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne
sous-préfète, sous-préfète de Lodève
Groupe:
Préfecture de Dordogne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
cabinet="Préfète de la Dordogne - Mme CAUMON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000036911465(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Georges SALAÜN
officier de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Vienne - M. SALAÜN "
JORFTEXT000036911463(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jean-François Balaudé
président de l'université Paris-X
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
au titre des personnalités
Remplace:M. Olivier Baruch
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
conseil_administration
ESRS1800082A(source BOESR)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Narivonjy RAJAOARIVELO
Objet:
assistant de prévention (AP)
AP, DECIDE , Article 1er : Il
DEC181612DR15(source BOCNRS)
cessation de fonction
16 Mai 201816/05/2018
De: Narivonjy RAJAOARIVELO
dans l'UMR n° 5031 intitulée Centre de recherche
Objet:
assistant de prévention (AP)
DEC181612DR15(source BOCNRS)
cessation de fonction
16 Mai 201816/05/2018
De: Paul Pascal
(CRPP)
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2018-04-12"
DEC181612DR15(source BOCNRS)
cessation de fonction
16 Mai 201816/05/2018
De: Yves FRENOT
Objet:
directeur de l'unité propre de service susvisée
Groupe:
Direction de l'unité propre de service susvisée
date_debut="2018-03-18"
DEC181385INSU(source BOCNRS)
cessation de fonction
16 Mai 201816/05/2018
De: Carole BROUSSARD
Assistante ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR6144 intitulée Laboratoire de Génie des Procédés, Environnement, Agroalimentaire et de l'UMS3722 intitulée ALGOSOLIS
Groupe:
UMR6144 intitulée Laboratoire de Génie des Procédés, Environnement, Agroalimentaire et de l'UMS3722 intitulée ALGOSOLIS
date_debut="2017-01-01"
DEC172828DR17(source BOCNRS)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Delphine DROUIN-KUCMA
Ingénieure d'étude
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR6144 intitulée Laboratoire de Génie des Procédés, Environnement, Agroalimentaire et de l'UMS3722 intitulée ALGOSOLIS
Groupe:
UMR6144 intitulée Laboratoire de Génie des Procédés, Environnement, Agroalimentaire et de l'UMS3722 intitulée ALGOSOLIS
date_debut="2017-01-01"
DEC172826DR17(source BOCNRS)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Philippe PERLOT
Technicien de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes
Groupe:
UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes
date_debut="2017-01-01"
DEC171562DR17(source BOCNRS)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Laurence DRANT
Assistante ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes
Groupe:
UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes
date_debut="2017-01-01"
DEC171561DR17(source BOCNRS)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Robert BOISLIVEAU
Ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes
Groupe:
UMR6004 intitulée Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes
date_debut="2017-01-01"
DEC171560DR17(source BOCNRS)
nomination
16 Mai 201816/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.