Fontenay-le-Comte (tribunal_proximite)

De:	Jérôme AIME substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

nomination