01 Avril 2007

JORFTEXT000000822082 (source JORF)

De:	Nathalie Briot
Objet:	conseillère pour les affaires réservées au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Thibaut Sartre administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

délégation de signature

De:	Christophe Fasille administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Guillaume Aujaleu attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Philippe Coutant à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

délégation de signature

De:	Thierry Landon attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics

délégation de signature

De:	Maxence Den Heijer attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

délégation de signature

De:	Bernard Morisset à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

délégation de signature

De:	Gérard Gautier attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

délégation de signature

De:	Catherine Lefranc administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Anne Compain administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Janine Séraphin-Jean-Charles à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

délégation de signature

De:	Marjorie Autain attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

délégation de signature

De:	Sophie Soubigou-Tetrel à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics

délégation de signature

De:	Anne-France Serra contrôleuse des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

délégation de signature

De:	Véronique Caron attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

délégation de signature

De:	Gwenn Anne Lafanechère attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

délégation de signature

JORFTEXT000000645520 (source JORF)

De:	Paul-Albert Iweins avocat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris au titre des personnalités compétentes dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:	Établissement public du palais de justice de Paris

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000645520 (source JORF)

De:	Christian Bouvier ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris au titre des personnalités compétentes dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:	Établissement public du palais de justice de Paris

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000645519 (source JORF)

De:	Fabrice Larché
Objet:	chef de cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

JORFTEXT000000645518 (source JORF)

De:	Fabrice Larché
Objet:	inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:	Académie de Paris

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Lombard administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

JORFTEXT000000645345 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Sophie Lovy conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du français
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

JORFTEXT000000645345 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000523679 (source JORF)

De:	Nathalie Briot
Objet:	inspectrice de l'académie de Paris
Groupe:	Académie de Paris

nomination

JORFTEXT000000462211 (source JORF)

De:	Pierre-Yves Richard conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:	Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

president

nomination

De:	Verly (Jean-Ythier, Allain) du bâtiment-école Guépard
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	Fihey (Yonec, David) de l'aviso Lieutenant de vaisseau Lavallée
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Mocard (Emmanuel, Paul, André) du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée et du bâtiment base de plongeurs démineurs Pluton
Objet:	aux commandements suivants C. - GROUPES DE PLONGEURS DÉMINEURS Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Durand (Tanguy, Pierre, Christian) du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique et du bâtiment base de plongeurs démineurs Styx
Objet:	aux commandements suivants C. - GROUPES DE PLONGEURS DÉMINEURS Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Pilfert (Yves-Pierre, Louis) du groupe de plongeurs démineurs de la Manche et du bâtiment base de plongeurs démineurs Vulcain
Objet:	aux commandements suivants C. - GROUPES DE PLONGEURS DÉMINEURS Officiers de marine

nomination

De:	Lapointe (Alban, Georges, Daniel) du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage rouge)
Objet:	aux commandements suivants B. - SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Durandau (Jean-Marc, Alain, René) du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)
Objet:	aux commandements suivants B. - SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Bonnet de Paillerets (Gilles, François, Marie) du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage bleu)
Objet:	aux commandements suivants B. - SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Jung (Daniel, François) du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures Thétis
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers spécialisés de la marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Crec'hriou (Olivier, Yves, Jean, François) du remorqueur côtier Buffle
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers spécialisés de la marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Ciavarella (Christophe) du patrouilleur de service public Cormoran
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers spécialisés de la marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Chapuis (Laurent, Henri) du remorqueur de haute mer Malabar
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers spécialisés de la marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Lebosquain (Olivier, Jean-Marie) de la goélette Belle Poule
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers spécialisés de la marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	L'Hour (Patrice) de la goélette Étoile
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers spécialisés de la marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	Tramoni (Pascal, Marc, Roger) du patrouilleur de service public Sterne
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Sendao (Fernando, Henrique) du patrouilleur de 400 tonnes La Glorieuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Roche (Axel, Marie, Ghislain, Bertrand) du patrouilleur de surveillance des sites Aramis
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Peltier (Justin, Marie, Jacques) du patrouilleur de 400 tonnes La Tapageuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Marie (Jean-Christophe) du patrouilleur de service public Flamant
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Lucas (Pierre, Michel) du patrouilleur de 400 tonnes La Gracieuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Legrand (Thomas, Guillaume, Fabien) du bâtiment-école Lynx
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Lachard (Pierre, Olivier, Jacques) du patrouilleur de 400 tonnes La Moqueuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Gélébart (François, Rémy) du patrouilleur de 400 tonnes La Capricieuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Guerry (Thomas, Jean-Paul) du bâtiment hydrographique Lapérouse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Geffard (Nicolas, Jérôme) du patrouilleur de 400 tonnes La Railleuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Chastanet (Ronan, Jean-Marie) du patrouilleur de service public Grèbe
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Canonne (Charles-Eric, Christian, Marie) du patrouilleur de service public Pluvier
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Boscal de Reals Mornac (Thibaut, Marie, Paul) du patrouilleur de 400 tonnes La Boudeuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Bonglet (Jérôme, Georges) du patrouilleur de 400 tonnes La Rieuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Allonsius (Samuel, Michel, Gabriel) du bâtiment hydrographique Borda
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Rossignol (Nicolas, Omer, Joseph) du patrouilleur de 400 tonnes La Fougueuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

nomination

De:	Frankowski (Benoît, Jean, Gaston, Fabien) du patrouilleur de 400 tonnes L'Audacieuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

nomination

De:	de La Fournière (Eric, Jacques, Joseph, Philippe) du bâtiment-école Jaguar
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	Nielly (Christophe, Marie, Patrick) du patrouilleur de surveillance des sites Athos
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	Laflèche (Baptiste, Etienne, Xavier) de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars Dague
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	Josselin (Pierre-Louis, Marie, Joseph) du bâtiment-école Lion
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	Frenais de Coutard (Ludovic, Jacques, Marie) du bâtiment-école Tigre
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	Faya (Sylvain, André, René) de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars Sabre
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	Delrieu (Jocelyn, Jean, Claude, Gilbert) du bâtiment-école Chacal
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	Caillens (Jean-Christophe, Daniel) du chasseur de mines L'Aigle
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	Schricke (Henri, Jacques, Georges) de la frégate Dupleix
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Ménage (Denis, Jean-Marie) du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures Monge
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Liot de Nortbécourt (Vincent, Marie, Jacques) de la frégate Latouche-Tréville
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Gué (Emmanuel, Marie, François, Eugène) du transport de chalands de débarquement Foudre
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	De Vigouroux d'Arvieu (Edmond, Daniel, Anne, Amédée, Marie) du bâtiment de projection et de commandement Tonnerre
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Boivin (Stéphane, Robert, Jean-Jacques) du porte-avions Charles de Gaulle
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Bléjean (Hervé, Marie) du porte-hélicoptères Jeanne d'Arc et du groupe école d'application des officiers de marine
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges) de la frégate De Grasse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Vandier (Pierre, Dominique, André, Emmanuel) de la frégate Surcouf
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Rouvière (Benoît, Alain, Marie) de la frégate Prairial
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Riviere (Jacques, Jean, Stephens, Alexandre, Henri) de la frégate Nivôse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Pagot (Christophe, Marie, Philippe) du pétrolier ravitailleur Meuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Moracchini (Axel, Daniel, Jean-Marie) du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Mayor (François, Roger, Alfred) du bâtiment d'expérimentations Bougainville
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Le Claire (Pascal, André, Alexis) du bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Grégoire (Vincent) de la frégate Ventôse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	De Villars (Johann, Damien, Jacques, Henri, Lionel) de la frégate Floréal
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	De Kersauson de Pennendreff (Geoffroy, Robert, Ghislain, Marie) du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré (équipage B)
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Chové (Guillaume, Frédérick, Marie) de la frégate Georges Leygues
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Bertin (Denis, Paul) du moyen interarmées naval de recherche électromagnétique Dupuy-de-Lôme (équipage B)
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Aussedat (Marc, Henri, Gabriel) de la frégate Courbet
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Arnoult (Thierry, Jean, Marie) de la frégate Vendémiaire
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Moreau (Xavier, Jean, Claude, Marie) de la frégate La Fayette
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement

nomination

De:	Ducellier (Hilaire, Jean, Marie, Joseph) de la frégate Tourville
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement

nomination

De:	Boy (Hervé, Robert, Marie) de la frégate Chevalier Paul
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement

nomination

De:	Soubrier (Jean-Baptiste, Marie, Thierry, Louis) de l'aviso Commandant Birot
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Riou (Laurent, François, Marcel) du chasseur de mines Capricorne
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Péant (Yves, Jean, Joseph) du chasseur de mines Sagittaire
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Jéhanno (Rémi, Pierre, Mathieu) du bâtiment de transport léger Jacques Cartier
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Duthu (Julien, Florent, Marie, Raymond) de l'aviso Premier maître L'Her
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Dupont (Samuel) du patrouilleur du service public Arago
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Domela (Jean-François, Pierre, Xavier) du bâtiment hydrographique Laplace
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Dennebouy (Frédéric, Patrice) du bâtiment-école Léopard
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Caliendo (Eric, François, Nicolas) du bâtiment de transport léger La Grandière
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Bozec (Yann, Alain, Hervé) du bâtiment de transport léger Dumont d'Urville
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Bossu (Yannick, André, Raymond) de l'aviso Enseigne de vaisseau Jacoubet
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Bezacier (Thibaud, Henri, Jean) du bâtiment de transport léger Francis Garnier
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Friceau (Cécile, Laurence, Catherine) du bâtiment-école Panthère
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les enseignes de vaisseau de 1re classe

nomination

De:	Bruno Roussel administrateur civil hors classe, adjoint du sous-directeur de l'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale

délégation de signature

De:	Eric Ollivier ingénieur en chef des télécommunications, adjoint du sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

délégation de signature

De:	Jean-Michel Favre agent contractuel, adjoint du sous-directeur des études et des logiciels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des logiciels

délégation de signature

De:	Alain Canovas attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du service central des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Alain Canovas
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Louis Pucheu inspecteur régional des transmissions dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Antoine Maucorps ingénieur en chef des télécommunications dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Reynald Bouy ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Daniel Lombardy attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Patrick Delaporte attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Julie Tichoux attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Thérèse Bacle attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Joseline Villeneuve attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Myriam Herber attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels et des métiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Virginie Farjot attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels et des métiers, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature