04 Janvier 2026 - JORFSearch

conseiller président de chambre régionale et territoriale des comptes, détaché dans le statut d'emploi de conseiller référendaire en service extraordinaire, directeur des compétences, et

tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat

attachés d'administration hors classe

tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat

agent contractuel, directeur du numérique et des données, et

tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes par intérim

secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, et à

ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, détaché

attaché principal d'administration, à

attaché d'administration de l'Etat hors-classe, exerçant les fonctions de directeur adjoint, et à

secrétaire administratif de classe supérieure

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) b du présent article

adjoint administratif principal de 2e classe

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) b du présent article

adjoint administratif principal de 2e classe

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) b du présent article

adjoint administratif principal de 2e classe

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) b du présent article

administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, à

attachée d'administration hors classe

tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat

attachée principale d'administration

tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat

agente contractuelle, directrice de la communication, et

tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat

agente contractuelle

tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat

conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives, et

tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant les fonctions d'adjointe au directeur

attachée d'administration de l'Etat, pour accomplir les actes mentionnés au IV (1°) e

secrétaire administrative de classe supérieure

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) c du présent article

secrétaire administrative de classe supérieure

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) c du présent article

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) c du présent article

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) c du présent article

secrétaire administrative de classe normale

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) b du présent article

secrétaire administrative de classe supérieure

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) b du présent article

secrétaire administrative de classe supérieure

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) b du présent article

secrétaire administrative de classe normale

de transcrire les actes mentionnés au I (1°) b du présent article

au nom du premier président, les actes

mentionnés au I (1°) a du présent article

attachés d'administration

au nom du premier président, les actes

mentionnés au I (1°) a du présent article

attachés d'administration

au nom du premier président, les actes

mentionnés au I (1°) a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I (1°) b et c du présent article

au nom du premier président, les actes

mentionnés au I (1°) a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I (1°) b et c du présent article

attaché principal d'administration

au nom du premier président, les actes

mentionnés au I (1°) a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I (1°) b et c du présent article

attaché d'administration exerçant les fonctions d'adjoint au chef de département

dans la limite des attributions du département de gestion des personnels administratifs

au nom du Premier président les actes

mentionnés au II (1°) du présent article

attaché principal d'administration exerçant les fonctions de chef de département

au nom du Premier président les actes

mentionnés au II (1°) du présent article

attaché principal d'administration, dans la limite du département des concours, examens et procédures de sélection professionnels

au nom du Premier président les actes

mentionnés au II (1°) du présent article

attachés d'administration hors classe, pour signer et accomplir, au nom du premier président, les actes

mentionnés au IV (1°) a et d du présent article

au nom du premier président, les actes

mentionnés au I (1°) a du présent article

attachée principale d'administration

au nom du premier président, les actes

mentionnés au I (1°) a du présent article

au nom du premier président, les actes

mentionnés au I (1°) a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I (1°) b et c du présent article

attachée principale d'administration exerçant les fonctions de cheffe de département

dans la limite des attributions du département « recrutement, attractivité et accompagnement »

au nom du Premier président les actes

mentionnés au II (1°) du présent article

attachée principale d'administration exerçant les fonctions de cheffe de département

dans la limite des attributions du département de gestion des magistrats

au nom du Premier président les actes

mentionnés au II (1°) du présent article

attachée principale d'administration exerçant les fonctions de cheffe de département

au nom du Premier président les actes

mentionnés au II (1°) du présent article

agente contractuelle exerçant les fonctions d'adjointe à la cheffe de département

dans la limite des attributions du département « politiques sociales et qualité de vie au travail »

au nom du Premier président les actes

mentionnés au II (1°) du présent article

agente contractuelle exerçant les fonctions de responsable de la mission « projets, méthode et outils » et données sociales

au nom du Premier président les actes

mentionnés au II (1°) du présent article

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller maître de la Cour des comptes chargé d'assurer l'intérim

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de

au nom du premier président de la Cour des comptes

agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, à l'effet de

au nom du premier président de la Cour des comptes

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe

directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Finistère

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er février 2026

administrateur de l'Etat du grade transitoire

coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2030

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

agent contractuel, chef de mission, chef du bureau du cabinet

au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre chargé de la défense, à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministre chargé de la culture, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef du service par intérim du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

attaché d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attaché d'administration hors classe, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur en chef des mines, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure générale des mines, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieure générale des mines, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles