ministre plénipotentiaire de 2e classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

maintenu en fonctions

professeur des universités (disciplines scientifiques) à la faculté de Bangui (République centrafricaine)

MM

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

chef du casier judiciaire national

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous documents et pièces justificatives annexes, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous documents et pièces justificatives annexes, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels et le recrutement, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels et le recrutement, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

Vitry

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

Membres civils suppléants

professeur à l'université Paris-I

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

Membres civils suppléants

Voelckel

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

Président

Mailloux

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

Membres militaires titulaires

Gélineau

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

Membres militaires titulaires

Bondil

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

Membres militaires titulaires

Delvolvé

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

Membres civils titulaires

Flouzat

professeur à l'université Paris-I

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

Membres civils titulaires

sous-directeur de l'administration centrale du ministère du tourisme

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur du service de santé du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

major régional de la 1re région militaire

Contre-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major Matériel à l'état-major de la marine

Général de brigade de

adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant la 1re région militaire

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de contre-amiral

Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et