05 Juin 1991

JORFTEXT000000719424 (source JORF)

De:	Natat (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 maintenu en fonctions professeur des universités (disciplines scientifiques) à la faculté de Bangui (République centrafricaine)

date_debut="1992-03-09"
date_fin="1992-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Mireille Imbert-Quaretta
Objet:	MM

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Robert
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Mazars
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Lemaire sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Le Fevre sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Kramer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Falletti sous-directeurs, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christian Elek chef du casier judiciaire national
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard Darcos
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Pillon attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous documents et pièces justificatives annexes, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Perol
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous documents et pièces justificatives annexes, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Faure
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Antonini administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Faure
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels et le recrutement, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Pierre Adnet attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels et le recrutement, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000536305 (source JORF)

De:	Miyet (Bernard) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1991-02-19"
a_sa_demande

cessation de fonction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"

De:	Jean Mendelson directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000536304 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"

De:	Bernard Cazeneuve chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000536304 (source JORF)

délégation de signature

corps="Contrôle général des armées en 1992"
suppleant

De:	Vitry professeur à l'université Paris-II
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992 Membres civils suppléants
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

composition

corps="Contrôle général des armées en 1992"
suppleant

De:	Gicquel professeur à l'université Paris-I
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992 Membres civils suppléants
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

composition

De:	Voelckel contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992 Président
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

composition

De:	Mailloux contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992 Membres militaires titulaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

composition

De:	Gélineau contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992 Membres militaires titulaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

composition

De:	Bondil contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992 Membres militaires titulaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

composition

De:	Delvolvé professeur à l'université Paris-II
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992 Membres civils titulaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

composition

De:	Flouzat professeur à l'université Paris-I
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992 Membres civils titulaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1992

composition

JORFTEXT000000354254 (source JORF)

De:	Calamarte (Gabriel)
Objet:	sous-directeur de l'administration centrale du ministère du tourisme
Groupe:	Sous-direction de l'administration centrale du ministère du tourisme

cessation de fonction

De:	Albert (Michel, Pierre, Roger, Marie) Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1991-08-24"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Nicolle (René, Jean-Marie) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	directeur du service de santé du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
Groupe:	Direction du service de santé du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne

date_debut="1991-08-09"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Danton (Marie, Louis, Jean, Emile) Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1991-08-09"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Coste (Henri, Joseph, Marie) Colonel de l'artillerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-07-28"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Redaud (Jacques, Louis, Marie) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-07-24"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Dugast (Yves, Michel, Abel, Joseph) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-07-08"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Coreau (René, Antoine, Jean, Gabriel) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-07-08"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Vinatier (Marcel, Jean, Guy) Colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1991-07-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Prenveille (Alfred, Jean, Serge) Colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1991-07-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Aumonier (Pierre, Yves, Michel)
Objet:	major régional de la 1re région militaire

date_debut="1991-06-06"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Monnier (Jean-Claude, Ernest) Contre-amiral
Objet:	adjoint au sous-chef d'état-major Matériel à l'état-major de la marine
Groupe:	État-major de la marine

nomination

De:	Metz (Jacques, François, Marie) Général de brigade de
Objet:	adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant la 1re région militaire

nomination

De:	Cochevelou (Jean, Yves, Lucien, Marcel, Marie) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Maas (Jean, Guillaume) Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Herning (Robert, Jacques, Lucien) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Clément (Jean, Henri) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Bresson (François, Joseph, Pierre, Paul) Général de division
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

conférés

De:	Barascud (Guy, Joseph, Lucien) Général de division
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

conférés

De:	Lechat (Serge, André, Georges) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Balac (René, Jean, Henri) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission