secrétaire administrative

secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

(académie de Paris)

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Paris second degré

(académie de Guyane), création de poste

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Guyane

(académie de Nice)

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Alpes-Maritimes

(académie de Créteil)

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Seine-Saint-Denis

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

directeur de l'académie de Paris

président du jury du diplôme supérieur en travail social

membre du jury du diplôme supérieur en travail social

le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) le

est constitué

Au titre des représentants de l'administration

membre du jury du diplôme supérieur en travail social

le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) le

est constitué

Au titre des enseignants des universités

ou établissements d'enseignement supérieur

membre du jury du diplôme supérieur en travail social

le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) le

est constitué

Au titre des directeurs de mémoire

membre du jury du diplôme supérieur en travail social

le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) le

est constitué

Au titre des personnes qualifiées dans le domaine social

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gentil, Alain Baviere, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont, Anne Seroux, Sandrine Hannebicq-Merlier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Bruno Vincent, Jean Pluvinage et Jean-Christophe Besse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Bruno Vincent, Jean Pluvinage et Jean-Christophe Besse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

chef du département d'inspection des dispositifs

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'inspection des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département, ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département, ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département, ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département, ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique

chef du département de l'inspection des essais cliniques et non cliniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département des alertes par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité des établissements pharmaceutiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique

ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

secrétaire administratif de police de classe supérieure au bureau de la logistique et du budget de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

secrétaire administrative de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources et des études

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleuse générale, sous-directrice des ressources et des études

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante