05 Septembre 1999

De: Porcher (Jean-Michel)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
sous-prefet
JORFTEXT000000744370(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Mailhos (Pascal)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000744369(source JORF)
réintégration
05 Septembre 199905/09/1999
De: François Provost
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires industrielles
date_debut="1999-09-06"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000560592(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Stéphane Caine
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000560592(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 199905/09/1999
De: Gérard Willemin
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Stéphane Wierzba
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Hervé Vlamynck
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Jean-Pierre Torrano
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Philippe Tireloque
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Lionel Thue
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Laurent Siam
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Julien Salmon
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Thierry Sabot
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Jacques Rigon
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Olivier Richardot
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Jean-Pascal Ramon
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Raphaël Prieur
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Michel Pages
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: André Orsini
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Fabrice Naud
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Jean-Philippe Nahon
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Grégoire Monroche
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Christian Meyer
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Alexis Marsan
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De:
Jean-Christophe
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Sébastien Lautard
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Régis Laporte
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Stéphane Lapeyre
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Jean Hayet
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: André Goepp
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Serge Galloni
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: André Eychenne
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Frédéric Eloir
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Xavier Delrieu
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Rémi Conesa
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Jean-Jacques Colombi
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Thierry Chollet
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Jean-Bernard Chausse
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Gérard Buonumano
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Nelson Bouard
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: William Besse
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: François Bedot
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Laurent Astegiano
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Muriel Sobry
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Virginie Perrey
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Karine Paravisini
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Anne Morice
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Caroline Marichal
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Letellier
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Marie Lajus
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Dominique Lacombe
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Valérie Hatsch
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Emmanuelle Erdual
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Emmanuelle Durand
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Sandrine Carlin
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Mireille Audibert, épouse Gandon
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000383152(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Mailhos (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000198134(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 199905/09/1999
De: Yvon Ollivier
préfet en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
JORFTEXT000000198133(source JORF)
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Mérignac (Gironde)
cadastré section CZ no 200, section CX no 23 et section CY no 37, d'une superficie totale de 288 538 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'agriculture et de la pêche et attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes du décret no 63-637 du
28 juin 1963
un ensemble immobilier sis sur la commune de
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
ecole="École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes du décret no 63-637"
JORFTEXT000000198131(source JORF)
affectation
05 Septembre 199905/09/1999