05 Décembre 1991

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Charvet (Dominique)
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Robineau (Yves)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000709372(source JORF)
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Noël Forgeard
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1991-06-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526831(source JORF)
radiation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Fourteau (Pierre)
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires affecté auprès de l'université Bordeaux-II
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1992-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526792(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 199105/12/1991
De: Jean-Louis Ninu
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean-Jacques François
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000526248(source JORF)
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Jean Nestor
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526212(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 199105/12/1991
De: Daniel Ludet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526212(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 199105/12/1991
De: Jean-Louis Blanchou
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526212(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 199105/12/1991
De: Michelon (Florence), épouse Renard; 2. M. Redon (Olivier
)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989-B)
JORFTEXT000000526207(source JORF)
admissibilite
05 Décembre 199105/12/1991
De: Michel Forget
général de corps aérien, grand officier de la Légion d'honneur du 21 septembre 1982
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000344163(source JORF)
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: François Cann
général de corps d'armée, grand officier de la Légion d'honneur du 15 octobre 1991
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000344163(source JORF)
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Janine Jaunet
secrétaire générale d'une union syndicale, chevalier de la Légion d'honneur du
26 mai 1990
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000344163(source JORF)
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Watrin (Pascal)
Objet:
administrateur du comité professionnel de la distribution des carburants
représentant du Syndicat national des détaillants en carburants
Remplace:M. Poignet (Jules)
Groupe:
Comité professionnel de la distribution des carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000344121(source JORF)
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Taoumi (Abdesselam)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Simon (Claude)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Serres (Didier)
au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Pommier (Joseph)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Lepers (Jacques)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Hommeril (Philippe)
au tribunal administratif de Caen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Declercq (Maurice)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Adrien (Jean-Michel)
au tribunal administratif de Nancy
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Millié (Françoise)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Mariller (Cécile)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Jayat (Elisabeth)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Fuchs (Odile)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Doumergue (Martine)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Chossat (Evelyne)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Jean-Bernard Hauser
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
Service des mines
JORFTEXT000000343805(source JORF)
radiation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Michel Martaguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1992-03-07"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000162218(source JORF)
admission
05 Décembre 199105/12/1991
De: Falconnet (François)
secrétaire général de la Confédération des industries de traitement des produits des pêches maritimes
Objet:
membre du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
au titre de représentant des industries de transformation
Remplace:M. de L'Espinay (Antoine)
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
JORFTEXT000000161748(source JORF)
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Garcia-Villar (Raphaël)
Objet:
membre suppléant
pour la durée du mandat du membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
suppleant
JORFTEXT000000161747(source JORF)
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Signoret (Jean-Pierre)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalité qualifiée représentant le secteur de la recherche publique
Remplace:M. Schellenberg (Pierre)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000161747(source JORF)
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Gilbert Mahoux
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
Service des mines
JORFTEXT000000161705(source JORF)
radiation
05 Décembre 199105/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.