07 Avril 1999

De: Eslous (Laurence)
commissaire contrôleuse élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleuse des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
Groupe:
Commissariat contrôleuse des assurances de 2e classe
date_debut="1999-01-02"
JORFTEXT000000760611(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Dotsenko (Viktor)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1999-02-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
JORFTEXT000000760610(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Charlier
percevra un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement afférent à son indice
date à laquelle il
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité et procédé à sa mise à la retraite
date_fin="2000-02-08"
JORFTEXT000000760609(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 199907/04/1999
De: Michel Charlier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, 5e échelon, 3e chevron
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000760609(source JORF)
admission
07 Avril 199907/04/1999
De: Fievet (Philippe, Bernard, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Félix Altmann et Isabelle Biaux-Altmann, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Condé-sur-Noireau (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000577269(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Duguey (Jean-Philippe, Pierre, Ernest)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Félix Altmann et Isabelle Biaux-Altmann, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Condé-sur-Noireau (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000577269(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Altmann (Félix)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000577269(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 199907/04/1999
De: Biaux (Isabelle, Marie, Georgette), épouse Altmann
Objet:
notaires associés
membres de la société Félix Altmann et Isabelle Biaux-Altmann, notaires associés
notaire
notaire_residence="Condé-sur-Noireau (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000577269(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 199907/04/1999
De: Lepelletier-Beaufond (Monique, Jeanne, Alice, Simone), épouse Duval
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy Plissonneau-Duquene et Dominique Modock, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000577268(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Plissonneau-Duquene (Guy, Marie, Joseph, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Plissonneau-Duquene et Dominique Modock, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000577268(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 199907/04/1999
De: Morel (Anick)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directrice des affaires sanitaires et sociales de Paris
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-11-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000577267(source JORF)
détachement
07 Avril 199907/04/1999
De: Vadrot (Philippe)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Tournaud (Philippe)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Pelissolo (Jean-Claude)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Nora (Hervé)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Merlin (Jean-Jacques)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Guillou (Bernard)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Gueguen (Claude)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Goldfinger (Charles)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Caduc (Philippe)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Baquiast (Jean-Paul)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Abramatic (Jean-François)
Objet:
au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
pour la durée
prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du
27 août 1998
portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Groupe:
Conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué
JORFTEXT000000576017(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Kraus (Bernd)
(université des Antilles et de la Guyane)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000393283(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Kraus (Bernd)
(université des Antilles et de la Guyane)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-03-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000393283(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Fries (Pascal)
(université Grenoble-I)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-02-01"
duree="sept mois"
JORFTEXT000000393283(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Fraikin (Edgar, Denis, Nicolas)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000393282(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Aurin (Xavier, Jean-Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000393282(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Fraikin (Edgar, Denis, Nicolas)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000393282(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 199907/04/1999
De: Naudin (Gilles, Marie, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Thevenin, Jacques Parry et Jacques Naudin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000210424(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Naudin (Jacques, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre-Jean Thevenin, Jacques Parry et Jacques Naudin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000210424(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 199907/04/1999
De: Patrice Juillet de Saint-Lager
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Ambroise Guellec
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Jean-Robert Tiercelin
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Guy Tailliez
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Pierre Roux
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Jean-Claude Pinguet-Rousseau
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Christophe Lorgnier du Mesnil
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Charles Lilin
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Michel Heber-Suffrin
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Elisée Fongaro
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Jean Feger
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Bernard Combes
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000210240(source JORF)
promotion
07 Avril 199907/04/1999
De: Robin (Christian)
professeur des universités, directeur de l'institut de recherche et d'études sur le monde arabe et musulman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
JORFTEXT000000210239(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Lachaux (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
JORFTEXT000000210239(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Jacq (Jean-Claude)
agrégé, chargé des fonctions de sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
JORFTEXT000000210239(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Decherf (Dominique)
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
JORFTEXT000000210239(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Caillet (Laurence)
professeur des universités (sociologie, Japon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
JORFTEXT000000210239(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Montmeterme (Bruno, Xavier, Marie)
Objet:
notaire salarié de la société civile professionnelle Pierre Raymond, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000210093(source JORF)
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Montmeterme (Bruno, Xavier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Raymond et Bruno Montmeterme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000210093(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 199907/04/1999