directrice de cabinet adjointe au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

directeur de cabinet adjoint au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller PAC, affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère social au cabinet du ministre des armées

conseiller d'Etat, maintenu dans la position détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

présidence de la République

inclus

conseiller spécial culture

anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Claire Waquet, Hélène Farge, Hervé Hazan, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »

Paris (Paris)

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »

Paris (Paris)

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES EXPERTS CONSEILS - BOURG D'OISANS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES EXPERTS CONSEILS - BOURG D'OISANS »

notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES EXPERTS CONSEILS - FERRIEUX & Associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Robert Genin, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « ERIATON SUD CHARENTE 17 », anciennement dénommée « CHAUVIN MONNETREAU », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « ERIATON SUD CHARENTE 17 »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LESTRILLE et Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

commissaires de justice associés

commissaires de justice associés

commissaires de justice associés

de

de

commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés

de

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIERY »

commissaires de justice associées

membres de la société civile professionnelle « Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Clara AMIOT et Marine SALLARD », anciennement dénommée « Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Clara AMIOT et Marine SALLARD, Huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEAN-FRANCOIS VIGNES ET FRANCK TARDY, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office

notaire associée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jérôme Bouquet des Chaux, notaire associé », anciennement « Jérôme Bouquet des Chaux, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

administrateur de l'Etat

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur de la diplomatie d'influence au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

inspectrice de l'administration de 1re classe

directrice de projet (groupe III) « refonte du système d'immatriculation des véhicules » auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

avec une période probatoire de six mois

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du RAID à Bièvres (91)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef d'état-major de la police nationale à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Antilles Guyane

sous-directeur, responsable de la division des cabinets

agents ci-après désignés

chef du département des moyens des cabinets

agents ci-après désignés

gestionnaire budgétaire

agents ci-après désignés

gestionnaire déplacements

agents ci-après désignés

adjointe au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

agents ci-après désignés

gestionnaire déplacements

agents ci-après désignés

adjointe au chef du département des moyens des cabinets

agents ci-après désignés

adjointe au chef du département des moyens des cabinets

agents ci-après désignés

contrôleuse de gestion

agents ci-après désignés

contrôleuse de gestion

agents ci-après désignés

cheffe de la mission déplacements et budget

agents ci-après désignés

cheffe de la mission déplacements et budget

agents ci-après désignés

adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget

agents ci-après désignés

adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget

agents ci-après désignés

gestionnaire déplacements

agents ci-après désignés

adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction

mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros

directeur des politiques territoriales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 11

directeur adjoint en charge des systèmes d'informations à la direction du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 25

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur général délégué

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction

mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique, et

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

chef du service des ressources humaines

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

chef du service du budget

tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance

chef du service du budget

chef du service documentation des collections

chef du service des visas et de la classification

chef du service des ressources humaines

chef du service des financements

chef du service de la création numérique

chef du service de l'exploitation

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service conservation et logistique des collections

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 30

directrice adjointe à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 19

secrétaire générale adjointe

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 7

secrétaire générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 15

directrice des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes

tous actes entrant dans le cadre de ses attributions

directrice adjointe à la direction des politiques territoriales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 27

directrice de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 22

directrice adjointe en charge des affaires financières à la direction financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directrice du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

secrétaire générale adjointe et à

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

secrétaire générale, à

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

chef du service laboratoire-restauration

chef du service du soutien à la production et à la distribution

chef du service du soutien à la diversité de la création

chef du service du soutien à l'animation et à la fiction

chef du service du soutien au documentaire

chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel

chef du service des publics

chef du service des industries techniques et de l'innovation

chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

chef du service de la diffusion numérique

chef du service de la coopération territoriale

chef du service de l'organisation et des systèmes d'information

chef du service de l'inspection

chef du service de l'attractivité

chef du service de l'accompagnement des professionnels

chef des services généraux

directeur général délégué

au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

directeur du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

chef du service des visas et de la classification

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directrice adjointe à la direction du cinéma

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrice adjointe à la direction du cinéma et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

secrétaire général adjoint, et dans la limite de six cent mille euros pour les opérations liées aux dépenses de personnel et de cent cinquante mille euros pour les autres opérations, la même

chef du service des ressources humaines et budgétaires. »