18 Janvier 1998

De: Philippe Legrix
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="1998-01-15"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000752275(source JORF)
détachement
18 Janvier 199818/01/1998
De: Xavier Turion
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: André Rot
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Renaud Rhim
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Dominique Ducrocq
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Xavier Turion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: André Rot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Renaud Rhim
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Renaud Rhim
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Michel Guillon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Bernard Blanc
sous-directeur
dans la limite des attributions du service de pilotage des services académiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Bernard Blanc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: André Rot
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Dominique Ducrocq
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Bernard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000752274(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Dipeptiven (N2-L-alanyl-L-glutamine)
solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (laboratoires Fresenius AG)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
560 934-9 Céfazoline Flavelab 1 g (céfazoline sodique), poudre pour solution injectable (IV), flacon avec bouchon, (B/20) (laboratoires Flavelab)
JORFTEXT000000752204(source JORF)
inscription
18 Janvier 199818/01/1998
De: Dipeptiven (N2-L-alanyl-L-glutamine)
solution à diluer pour perfusion, 100 ml en flacon (laboratoires Fresenius AG)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
560 934-9 Céfazoline Flavelab 1 g (céfazoline sodique), poudre pour solution injectable (IV), flacon avec bouchon, (B/20) (laboratoires Flavelab)
JORFTEXT000000752204(source JORF)
inscription
18 Janvier 199818/01/1998
De: DAT (B/20)
(laboratoires Aguettant)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
560 934-9 Céfazoline Flavelab 1 g (céfazoline sodique), poudre pour solution injectable (IV), flacon avec bouchon, (B/20) (laboratoires Flavelab)
JORFTEXT000000752204(source JORF)
inscription
18 Janvier 199818/01/1998
De: DAT (B/10)
(laboratoires Aguettant)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
560 934-9 Céfazoline Flavelab 1 g (céfazoline sodique), poudre pour solution injectable (IV), flacon avec bouchon, (B/20) (laboratoires Flavelab)
JORFTEXT000000752204(source JORF)
inscription
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
Objet:
de
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Christian Didier
Objet:
de
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Pierre Larmet
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Pierre Renaudineau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Pierre Renaudineau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Pierre Renaudineau
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Bernard Haddad
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Daniel Vimont
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Josette Le Boulaire
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Frédérique Cazajous
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Catherine Gaudy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Claudine Mesclon
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Catherine Gaudy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000570512(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199818/01/1998
De: Philippe Deslandes
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000570055(source JORF)
nomination
18 Janvier 199818/01/1998
De: Philippe Deslandes
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000570055(source JORF)
détachement
18 Janvier 199818/01/1998
De: Benoist (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
directeur, secrétaire général du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-10-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000387565(source JORF)
détachement
18 Janvier 199818/01/1998
De: Gilles Benoist
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur, secrétaire général du groupe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000204040(source JORF)
réintégration
18 Janvier 199818/01/1998
De: Vauchez (André)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole française de Rome
Groupe:
Ecole française de Rome
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000204039(source JORF)
nomination
18 Janvier 199818/01/1998