18 Avril 2010

De: Eliane BERNARDINI
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Corse
Objet:
au grade de directeur du travail à compter 1er janvier 2010
JORFTEXT000022106781(source JORF)
promotion
18 Avril 201018/04/2010
De: Marie Antoinette RENUCCI
directrice adjointe du travail, en fonction au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022106779(source JORF)
promotion
18 Avril 201018/04/2010
De: Valérie Boschetto
administratrice civile à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Remplace:Mme Lucie Muniesa
Groupe:
Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
conseil_administration
JORFTEXT000022106776(source JORF)
nomination
18 Avril 201018/04/2010
De: Dominique DULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 6 novembre 2010, 5 novembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Denis BARTHELEMY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 28 janvier 2011, 27 janvier 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Jacques NUNEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 11 février 2010, 10 février 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Henri BLONDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 septembre 2010, 9 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Marie-Elisabeth PONROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 8 juillet 2010, 7 juillet 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Odile FALLETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 7 août 2010, 6 août 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Fabienne TROUILLER, épouse DELBAUFFE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission, coordonnatrice du pôle application de la loi à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2009-11-16"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022106770(source JORF)
détachement
18 Avril 201018/04/2010
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000022106768(source JORF)
nomination
18 Avril 201018/04/2010
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000022106768(source JORF)
détachement
18 Avril 201018/04/2010
De: Bouquet (Brigitte)
Objet:
rapporteuse générale de la Commission nationale de la certification professionnelle
Remplace:Mme Charraud (Anne-Marie)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022106765(source JORF)
nomination
18 Avril 201018/04/2010