19 Janvier 1997


De: Lajus (Roger)
administrateur général d'Hachette Filipacchi Télématique
Objet:
membre du comité de la télématique anonyme
au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques et
Remplace:M. Mevel (Hervé)
Groupe:
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Dominique Vian
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Pascal Vieu
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Gérard Calixte
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Vérita (Hugues)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Philippe Crouzet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
réintégration
19 Janvier 199719/01/1997
De: Philippe Crouzet
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
19 Janvier 199719/01/1997
De: Jean-Louis Ottavi
inspecteur général, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Pierre Dartout
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Claude Langevin
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
admission
19 Janvier 199719/01/1997
De: Sylvie Hubac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Lajus (Roger)
administrateur général d'Hachette Filipacchi Télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques et
Remplace:M. Mevel (Hervé)
Groupe:
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Dhenin (Christian)
suppléant, bureau des affaires juridiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
Au titre de représentant du ministère chargé des télécommunications
Remplace:Mme Gautraud (Nathalie)
Groupe:
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Guillot (Christiane)
titulaire, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
Au titre de représentant du ministère chargé des télécommunications
Remplace:Mme Georges (Martine)
Groupe:
nomination
19 Janvier 199719/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.