19 Avril 2024


De: Cécile MERLE
Objet:
conseillère en charge des questions consulaires au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-04-15"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Cécile MERLE
Objet:
conseillère en charge des questions consulaires au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
date_debut="2024-04-15"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Antoine GASTINEL
Objet:
conseiller chargé des filières stratégiques et de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
date_debut="2024-04-08"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Lémia BENHILAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-05-15"
date_fin="2024-08-30"
a_sa_demande
disponibilité
19 Avril 202419/04/2024
De: Samuel James
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
1° Au titre du III
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Julie Couronné
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
1° Au titre du III
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Roger Sue
pour le Mouvement associatif
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
2° Au titre du IV
Groupe:
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Raphael Souyris
pour le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
2° Au titre du IV
Groupe:
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Marc Godefroy
pour l'Union nationale des missions locales
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
2° Au titre du IV
Groupe:
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Ilyes El Othmani
pour le Forum français de la jeunesse
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
2° Au titre du IV
Groupe:
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Laurent Lardeux
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
1° Au titre du III
titulaires
Groupe:
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Francine Labadie
pour Infos Jeunes France
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
2° Au titre du IV
Groupe:
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Valérie Raffin
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
1° Au titre du III
titulaires
Groupe:
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Joël Zaffran
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Laurent Besse
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Thierry Berthet
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Wladimir Andreff
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Claire Thoury
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
présidente du conseil scientifique et d'orientation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Camille Hamidi
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
présidente de la commission « vie associative, éducation populaire et sport »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Léa Lima
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
présidente de la commission « jeunesse et politiques de jeunesse »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Pascale Petit
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Patricia Loncle
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Carine Guérandel
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Élodie DEGLOS
professeure agrégée (anglais)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, spécialité anglais
date_debut="2023-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
19 Avril 202419/04/2024
De: Agnès BARBIER
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, spécialité arts plastiques
date_debut="2024-01-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
19 Avril 202419/04/2024
De: Ursula NICOLAI
Objet:
membres de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Lucie BOZEC
Objet:
membres de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Fadia DIB
Groupe:
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Ulric de LA BATUT
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
date_debut="2024-04-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Ulric de LA BATUT
conseiller budgétaire au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
date_debut="2024-04-22"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Thomas FABRE
Objet:
conseiller communication et presse au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
date_debut="2024-04-13"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Sandra EMSELLEM
Objet:
conseillère en charge des services déconcentrés au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
date_debut="2024-04-10"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Guillaume PAPIN
Objet:
conseiller communication et presse au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
date_debut="2024-04-13"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Avril 202419/04/2024
De: FAURE (Alexandra)
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2024-03-01"
promotion
19 Avril 202419/04/2024
De: LOISEAU Emmanuel
inspecteur du travail, affecté à la direction générale de la cohésion et des populations de Guyane
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2024-04-01"
promotion
19 Avril 202419/04/2024
De: François POUSSET
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-06"
duree="quatre ans"
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Capitaine SAUTER
(Eric)
compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: Capitaine LOUIS
(Sylvain)
compagnie de gendarmerie maritime du Havre
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: Capitaine DELECRAZ
(Thierry)
groupement de gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: GOHON-MANDIN (Dominique)
magistrat honoraire
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: PONCET (Aude)
vice-présidente placée près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MAUBOUSSIN (Sophie)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: GATINEAU (Camille)
juge placée près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: TREMEDET (Stéphane)
département des compétences professionnelles de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: SOUFFRIN (Nicolas)
mis à la disposition de la direction générale des finances publiques
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: ROQUE (Franck)
section de recherches prévôtales
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: REICHEL (Eric)
section de recherches de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: PROU (Alexandre)
section de recherches de Caen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: PREZIOSI (Olivier)
compagnie de gendarmerie départementale de Vesoul
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: PIERRINI (Georges)
pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: NORMAND (Pascal)
région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MONTI (Éric)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MOLINAR-MIN (Antoine)
conseiller près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MITHOUARD (Philippe)
groupement de gendarmerie départementale d'Indre-et-Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MAZAUD (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MATHIEU (Damien)
groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MARTIN (Bruno)
groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MARTELLO (Laurent)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MARIE (Hervé)
section de recherches de Nîmes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: LHOUTELLIER (Pascal)
pôle coopération judiciaire internationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: LESNE (Jean-Marc)
section de recherches de Rennes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: LEPRÊTRE (David)
compagnie de gendarmerie départementale de Montauban
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: LE POGAM (Michel)
président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: LE COZ (Nicolas)
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: LATOURNALD (Pascal)
vice-président placé près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: LAMASTRE (Pierre)
juge près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: JEANJEAN (Fabrice)
groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: GRANDFILS (Raphaël)
magistrat honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: GRANDEMANGE (David)
groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: GILLARD (Frédéric)
vice-procureur au pôle criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: GARRAUD (Damien)
département analyses génétiques individus de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: ESQUIROL (Eric)
groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: DUPONT (Guillaume)
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: DELAITRE (Olivier)
compagnie de gendarmerie départementale de Beauvais
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: DEBOUY (Jean-Sébastien)
section de recherches de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: DEBONNE (Stephan)
section de recherches de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: CLÉMENT (Olivier)
compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: CARADEC (Michel)
groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: BERNARD (François)
section de recherches de Nantes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: BEN KEMOUN (Laurent)
premier vice-président près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: BELLET (Gaël)
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: AUBERT (Jean-François)
section de recherches de Montpellier
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: WOJTAS (Carole)
substitute générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: TABAREAU (Magali)
présidente de chambre près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: ROBERT (Anne)
1re vice-présidente près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: PISTRE (Émilie)
compagnie de gendarmerie départementale d'Abbeville
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: PALERMO-CHEVILLARD (Gaëlle)
détachée auprès de l'autorité nationale des jeux
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MORELLEC (Marie)
compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MAUMY (Céline)
section de recherches de Reims
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: JAVELOT (Célia)
juge des enfants près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: IMBERT (Karine)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: HERBE (Laure)
compagnie de gendarmerie départementale de Pertuis
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: HALLER (Anne)
vice-procureure chargée de l'instruction près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: GISCOS (Angélique)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: GAUTIER (Alice)
substitute près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: FOISSIER (Sophie)
section d'appui judiciaire de Lyon-Sathonay-Camp
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: FARGEOT (Aude)
juge placée près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: DELFOSSE (Marie)
substitute près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: DELACOUR (Séverine)
vice-procureure détachée à la direction de la sûreté ferroviaire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: DEBRAY (Sylvie)
section de recherches de Grenoble
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: COURTEILLE (Nathalie)
vice-présidente du pôle correctionnel près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: COURGEON (Noémie)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: CAUMONT (Marie)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: BRUTIN (Anne-Laure)
vice-présidente chargée des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: BRIARD (Mélody)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: BOURACHOT (Stéphanie)
compagnie de gendarmerie départementale d'Auch
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: BARRE (Maud)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: BALLIGAND (Aurélie)
substitute de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: BABA AISA (Nawelle)
juge près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: ALEXANDRE (Anne-Cécile)
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: Alexis du BOISBERRANGER
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyrille BEAUFILS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Pierre BOISSIER
inspecteur général des finances
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
19 Avril 202419/04/2024
De: Pierre BOISSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
19 Avril 202419/04/2024
De: Marie-Louise Lefevre
attachée principale d'administration de l'Etat, est
après maintien en fonction, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
des cadres
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
radiation
19 Avril 202419/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.