membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, en renouvellement de ses mandats

administratrice territoriale générale, cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la société Radio France

au titre de la mobilité

secrétaire général adjoint

conseillère d'Etat

auprès de la société Radio France

afin de continuer d'exercer les fonctions de présidente de Radio France

ingénieur général des mines, chef du service des médias à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités indépendantes

administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société Radio France

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société Radio France

au titre des personnalités indépendantes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la société Radio France

afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général

responsable du pôle finance au sein de l'Agence des participations de l'Etat, en charge des opérations de marché primaire et secondaire actions du portefeuille

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

représentante de l'Etat

administratrice civile hors classe, cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

administratrice de la société Radio France

au titre des personnalités indépendantes

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

administratrice de la société Radio France

au titre des personnalités indépendantes

première conseillère de chambre régionale des comptes, directrice générale de la création artistique au ministère de la culture

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

administrateur civil hors classe, sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la société Radio France

présidente de Radio France

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la société Radio France

dont deux

au titre de la mobilité

secrétaire général

présidente de Radio France

Gallet

s'était notamment appuyé sur sa compétence managériale

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré

2

Gallet

le fait bénéficier de la présomption d'innocence, le Conseil constate que le jugement rendu le

par le tribunal correctionnel de Créteil tend à réprimer une méconnaissance des dispositions de la section du code pénal relative aux manquements au devoir de probité. Il constate que, de ce fait, ce jugement a eu un important retentissement médiatique et a suscité de nombreuses réactions, dans un contexte où la crédibilité et l'exemplarité des dirigeants d'entreprises publiques sont plus que jamais nécessaires à la préservation de la confiance de l'Etat, du Parlement et du public

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré

2

Gallet

à une peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un sursis à exécution et au paiement d'une amende de 20 000 euros du chef d'infraction d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, délit prévu et réprimé par les dispositions de l'article 432-14 du code pénal, en raison de faits commis lorsqu'il occupait les fonctions de président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré

2

Gallet

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré

2

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré

2

président de Radio France

membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio France

inspectrice générale des finances

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

administrateur de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

D'autre

part

par souci de cohérence et d'efficacité, le COM doit être mis en perspective avec les textes élaborés par le conseil sur les sujets tendant à renforcer la cohésion sociale

Il souhaite que les objectifs poursuivis en matière de webradios soient précisés ainsi que les moyens attribués à ces développements

Le conseil regrette que les objectifs de coopération avec les autres sociétés de l'audiovisuel public ne fassent pas l'objet d'orientations précises. Il estime en effet que des partenariats en matière de numérique, d'information, de formation ou d'actions internationales auraient pu être abordés. La mise en place d'une fédération numérique entre les différentes sociétés nationales de programme devrait être encouragée

II. - Les indicateurs relatifs aux enjeux de cohésion sociale

Cette lacune est d'autant plus regrettable que Radio France

semblait, depuis le début de l'année 2013 et sous l'impulsion du conseil, s'investir dans la mise en place d'une politique globale et volontariste en matière d'égalité des chances, tant dans l'organisation interne de l'entreprise que dans les programmes

Il souhaite que les objectifs poursuivis en matière de webradios soient précisés ainsi que les moyens attribués à ces développements

Le conseil regrette que les objectifs de coopération avec les autres sociétés de l'audiovisuel public ne fassent pas l'objet d'orientations précises. Il estime en effet que des partenariats en matière de numérique, d'information, de formation ou d'actions internationales auraient pu être abordés. La mise en place d'une fédération numérique entre les différentes sociétés nationales de programme devrait être encouragée

II. - Les indicateurs relatifs aux enjeux de cohésion sociale

administrateur de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la société Radio France

directrice de projet auprès du président-directeur général

administrateur civil, sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget du ministère des finances et des comptes publics

membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

administratrice de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

président de Radio France

administrateur de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

directeur général de la création artistique

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

administrateur civil, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

représentant de l'Etat

administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles

représentant de l'Etat dans ses mandats de membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France

administrateurs de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

administrateurs de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

conseiller d'Etat, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

président de la société nationale de programme Radio France

administrateur de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

administratrice de l'INSEE, chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

administratrice de l'INSEE, chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

membre du conseil d'administration de la société Radio France internationale et de la société Audiovisuel extérieur de la France

représentant de l'Etat

administrateur de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités qualifiées

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France

administrateurs de la société nationale de programmes Radio France

administrateurs de la société nationale de programmes Radio France

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

administrateur civil, directeur du développement des médias

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France

administratrice civile hors classe, sous-directrice à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

représentante de l'Etat

au conseil d'administration de la société Radio France

au titre des personnalités qualifiées

professeur des universités

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° de l'article 47-2 de la loi du

susvisée, administrateur de la société nationale de programme Radio France

président

conseiller maître à la cour des comptes

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

directeur du développement des médias

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

administrateur de la société nationale de programme Radio France

administrateurs de la société nationale de programme Radio France

administrateurs de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3o de l'article 47-2 de la loi du

susvisée, administrateur de la société nationale de programme Radio France

président

chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

représentants de l'Etat

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

représentants de l'Etat

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

conseiller maître à la Cour des comptes

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France

directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

administrateur de la Société nationale de programme Radio France

administrateurs de la Société nationale de programme Radio France

administrateurs de la Société nationale de programme Radio France

président de la Société nationale de programme Radio France

administrateur de la Société nationale de programme Radio France

inspecteur des finances, directeur du théâtre et des spectacles, chargé des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim au ministère de la culture et de la communication

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

chef du service juridique et technique de l'information et de la communication

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

conseiller référendaire à la Cour des comptes

représentant de l'Etat

au titre du Premier ministre

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

trésorier-payeur général

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché

dans les cadres de la juridiction

président-directeur général de Radio-France

administrateurs de la Société nationale de programme Radio France

administrateurs de la Société nationale de programme Radio France

administrateurs de la Société nationale de programme Radio France

président de la Société nationale de programme Radio France

administrateur de la Société nationale de programme Radio France

directeur de la musique et de la danse

administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

chef du service juridique et technique de l'information

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

conseiller référendaire à la Cour des comptes

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

sous-directeur au service juridique et technique de l'information

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

trésorier-payeur général

représentant de l'Etat et

membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

professeur d'université

représentant de l'Etat et

membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

président de la Société nationale de programme Radio France

administrateurs de la Société nationale de programme Radio France

administrateurs de la Société nationale de programme Radio France

administrateurs de la Société nationale de programme Radio France

administrateurs de la Société nationale de programme Radio France

directeur de la musique et de la danse

représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France

sous-directeur

représentant du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, et

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France