20 Novembre 2014


De: Ile-de-France (SIEC)
Objet:
convoquer ses candidats. En ce qui concerne les académies de Créteil, Paris et Versailles, l'organisation est prise en charge par le service interacadémique des examens et concours d'
Groupe:
charge
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jean-Louis Baraggioli
Objet:
directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jean-François Hillaire
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) du 1 de l'article 1er du même arrêté
suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre – Apel nationale
Remplace:Mme Pascale de Lausun
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Gilles Demarquet
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) du 1 de l'article 1er du même arrêté
suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre – Apel nationale
Remplace:Mme Huguette Blanc
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Allal Chimi
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
mentionnés au f) du 1 de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléant représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques – SNPTES - Unsa - Éducation
Remplace:M. Fabrice Orel
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Fabrice Orel
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
mentionnés au f) du 1 de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaires représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques – SNPTES - Unsa - Éducation
Remplace:Mme Véronique Paireau
Groupe:
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Amar Ammour
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
mentionnés au f) du 1 de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaires représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques – SNPTES - Unsa - Éducation
Remplace:Mme Michèle Danieau
Groupe:
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Pascale de Lausun
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) du 1 de l'article 1er du même arrêté
titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre – Apel nationale
Remplace:M. Jean-François Hillaire
Groupe:
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Dominique Martiny
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie de Grenoble pour une seconde et dernière période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2014-11-02"
date_fin="2018-11-01"
renouvellement
20 Novembre 201420/11/2014
De: Dominique Martiny
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
dans cet emploi
détachement
20 Novembre 201420/11/2014
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
suppléant
Remplace:Mme Chantal MIRAILLES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
suppléant
Remplace:Mme Chantal MIRAILLES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Alain VERNEDE
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Emeric MAS
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Christian FOUQUET
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Emmanuel AZ
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Pierre VARLET
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Patrick LEGER
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Bernard GUILLARD
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Didier DUPIN
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jean-François DELAUNAY
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jean-Pierre CUXAC
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: François BOURGAIN
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Luc BARBIER
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jean-Michel DELANOY
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations de la coopération agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Eric ALLAIN
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: André BERNARD
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Audrey MONSEGU
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Christine SCHMITT
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Magalie FILHUE
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Isabelle CHMITELIN
Objet:
membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Au titre de l'Office de développement de l´économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jean-Bernard BOBIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Bertrand CADIOT
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), conseiller sur les questions de coopération administrative européenne et internationale, placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
20 Novembre 201420/11/2014
De: Christophe WUNDER
Préfecture 06, SGAMI Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, au choix
au titre de l'année 2015, pour être nommés au
1er janvier 2015
promotion
20 Novembre 201420/11/2014
De: Pascal THESSERRE
DSIC 69, SGAMI Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, au choix
au titre de l'année 2015, pour être nommés au
1er janvier 2015
promotion
20 Novembre 201420/11/2014
De: Olivier LEFEUVRE
DSIC 35, SGAMI Rennes
Objet:
au grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, au choix
au titre de l'année 2015, pour être nommés au
1er janvier 2015
promotion
20 Novembre 201420/11/2014
De: Catherine LAVOCAT
DGPN/STSI2, Administration centrale
Objet:
au grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, au choix
au titre de l'année 2015, pour être nommés au
1er janvier 2015
promotion
20 Novembre 201420/11/2014
De: Christian BOTTIN
DSIC 59, SGAMI Lille
Objet:
au grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, au choix
au titre de l'année 2015, pour être nommés au
1er janvier 2015
promotion
20 Novembre 201420/11/2014
De: Laurence ALIX SÉGUIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
20 Novembre 201420/11/2014
De: Didier DUPORT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, emploi classé en groupe IV
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Astrid Milsan
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
chef de service (groupe II) exerçant les fonctions de directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Muriel Lacoue-Labarthe
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires européennes (groupe III) au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), chargé de la direction de participations industrie au sein de l'Agence des participations de l'Etat à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Sandrine Gaudin
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (groupe I) de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chargé du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des aéroports (groupe II) à la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Valérie Liang-Champrenault
Objet:
conseillère affaires commerciales multilatérales et européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Novembre 201420/11/2014
De: Marine Alègre
secrétaire des affaires étrangères, rédactrice Italie, Saint-Siège et Saint-Marin à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Lise Moutoumalaya
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Bertrand Buchwalter
conseiller des affaires étrangères (orient), sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Pascal Vagogne
Groupe:
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Marine Alègre
secrétaire des affaires étrangères, rédactrice Italie, Saint-Siège et Saint-Marin
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Frédéric Basaguren
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Joël Meyer
Groupe:
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Guillaume Saour
administrateur civil, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Yalcin Saday
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Ludjy Marajo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Thibaud Lemeur
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Fabien Lecuir
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jérôme Lachiver
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Thibault Goussi
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Antoine Dempt
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Antoine Bellamit
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Youcef Ait Ahmed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Faouzi Aiouaz
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Florent Vogin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Philippe Prouvost
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Philippe Prouveur
adjudant-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Guillaume Motard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jean-François Loignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jean-Luc Hebert
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Dominique Ducrocq
maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: François-Xavier Diop
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Guenaël Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Alexia Thibault
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Zaklina Trajic
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Miriam Toret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Nacera Tamimount
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Deborah Roumenteau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Isabelle Reclus
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Isabelle Perthus
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Eva Mechaly
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Tatiana Mbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Sandrine Martel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Marie Lamic
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Aziza Karroumi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Audrey Imbenotte
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Samaere Ibnossarh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Véronique Hintemeyer
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Smina Hadjici
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Claudia Guitton
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Salima Gharras
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Rozenn Fuyard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jocelyne Fredj
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Véronique Fiaudrin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Houria Dzunga
adjointe administrative stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Hortense Dufour
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Nadine Dubroca
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Catherine Delfosse
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Christelle Chevrier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Marie-Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Caroline Bernard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jenny Allart
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Sylvia Wecker
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Frédérique Versele
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Charlène Richard
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Odile Poncet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Maud Nectoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Mickaella Moloza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Elodie Maury
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Venantie Kuete-Minga
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Brigitte Jeanneton
adjudant de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Anne-Marie Dang
contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Marie-Ange Crozet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Dominique Bernier
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Sophie Alvarez-Fernandez
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De: Carole Abauzit
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201420/11/2014
De:
CNRS
Directeur général délégué aux ressources du
Objet:
comme personne responsable des marchés exclusivement
la convention constitutive du groupement de commandes entre l'AMUE et le CNRS relative aux besoins liés à la réalisation du projet d'outil commun GESLAB
Groupe:
désignation
20 Novembre 201420/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.