21 Février 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Peoc'h (Joël) suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes du secteur des algues marines B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Grill (Jobic) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes du secteur des algues marines A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Langoët (Jean-François) suppléant (C.S.N.A.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes du secteur des algues marines A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Vilaine (Louis) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Rio (Jean-Marc) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Liberti (Emmanuel) suppléant (C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Kervella (Noël) suppléant (C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Gronzio (Henri) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Carval (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Thésée (Henri) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Tanguy (Noël) suppléant (C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Sudre (Patrick) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Sebaoun (Alexandre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Ramet (Guy) suppléant (C.F.T.C.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Raffin (Patrice) suppléant (S.M.P.P.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Quint (Michel) suppléant (C.F.T.C.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Prono (Joseph) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Porsmoguer (Jacques) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Pierron (Georges) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Pichon (Jacques) suppléant (U.A.P.F.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Peraudeau (Bernard) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Patania (Lucien) suppléant (S.M.P.P.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Paille (Jean-Michel) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Pages (Alain) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Noël (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Nicol (Robert) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Muzart (Pierre) suppléant (C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Morvan (Yann) suppléant (S. P. P.B.S.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Monfort (Louis) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Mercier (Marc) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Mendiburu (Gérard) suppléant (C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Meacci (Michel) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Manière (Edouard) suppléant (C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lucas (Daniel) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Loussouarn (Joseph) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Loic (Jean-Yves) suppléant (C.F.T.C.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Leprêtre (Jacques) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lefevre (Daniel) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lebrun (André) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Roux (Yves) suppléant (C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Guern (Hervé) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Garrec (Louis) suppléant (C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lautram (Gilles) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Laurent (Claude) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Larzabal (Serge) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lahaye (Richard) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	L'Helgouac'h (Bernard) suppléant (C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Jiquel (Christian) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Jacob (Thierry) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Hemeury (Yannick) suppléant (F. F. S. P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Guitard (Jean-Pierre) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Guerrier (Alain) suppléant (C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Gosselin (Christian) suppléant (C.F.T.C.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Gaudu (Marcel) suppléant (F. F. S. P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Fesseau (Gilbert) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Fernandez (René) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Dufailly (Pierre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Dronval (Jacques) suppléant (C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Delage (André) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	De Boisvilliers (Serge) suppléant (U.P.P.R.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Danielo (Jean-Pierre) suppléant (C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Coursol (François) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Cariou (Louis) suppléant (F. F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bruchet (Daniel) suppléant (C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Blancho (Joseph) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bigot (Jacques) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Baudry (Jacky) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Barrey (Jean-Marc) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Balannec (Guy) suppléant (C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Leguen (Joseph) suppléant (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Bot (Christian) suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Labat (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	L'Helgouac'h (Yvon) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Dupont (Auguste) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Deschamps (Roger) titulaire ; Campiano (Daniel), suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Brasseur (Rémy) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Violleau (Paul) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Velghe (Pierre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Tanneau (Robert) suppléant (U.M.F.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Mériadec (Jean-Yves) suppléant (U.M.F.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Mugica (Marcel) suppléant (U.M.F.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lemaitre (Joël) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Lay (Jacques) suppléant (U.M.F.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Corre (Hervé) titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant (U.M.F.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Besnard (Patrice) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lefebvre (Daniel) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bonvalet (Henri) suppléant (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Wattez (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Ledun (François) suppléant (F.S.F.S.S.P.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Ketter (Maurice) suppléant (F.N.A.F.-C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Ferron (Michel) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Dhemas (Alain) suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Desile (Gérard) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	York (Jean) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Van Hoorde (Pierre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Clairouin (Noël) suppléant (S.N.F.P.S.C.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bernard (Henri) suppléant (S.N.F.P.S.C.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Rault (Dominique) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la conserve B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Bouter (Gaëtan) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la conserve B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Pellequer (Claude) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la conserve A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Peigne (Antoine) suppléant (C.S.N.I.C.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la conserve A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Gautier (Emmanuel) suppléant (C.S.N.I.C.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la conserve A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bouchet (Frédéric) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la conserve A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	de Feuardent (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Vidal (Manuel) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Vernier (Christophe) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Rocuet (Michel) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Pitra (Christian) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Morvan (Louis-Pierre) suppléant (O.P.O.B.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Montet (Charles) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Mercatello (Jean-Michel) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lorillu (Jean) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Thiec (Pierre) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Gall (Marcel) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Gall (Claude) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Kerlan (Daniel) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Jagot (Loïk) suppléant (Proma)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Irailles (René) suppléant (Co.Pe.Mart)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Guyomard (Henri) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Grue (François) suppléant (C.M.E.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Gonzalez (Augustin) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Giblaine (Michel) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Fisson (Jean) suppléant (So.Co.Sa.Ma)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Ferec (Robert) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Dreumont (Daniel) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Dattin (Edouard) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Chazal (Gérard) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Cariou (Guy) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Cariou (François) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Carat (Jean-Baptiste) suppléant dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Canot (Daniel) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Brochard (Ange) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Blin (Luc) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bigot (Pierre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Benoish (Maurice) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Martin (Jean-Yves) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Martinique A désigner ultérieurement Réunion
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Aufranc (Yves) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Martinique A désigner ultérieurement Réunion
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Mence (Eric) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Martinique A désigner ultérieurement Guyane
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Chicate (Paulin) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Martinique A désigner ultérieurement Guyane
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Di Cesare (Marius) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bozonnat (Patrick) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Ricou (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Poitou-Charentes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lagarde (Pierre) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Poitou-Charentes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Etien (Albert) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Poitou-Charentes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Blanchard (Pierre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Poitou-Charentes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Penisson (Joël) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Pays de la Loire
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Gall (Joseph) titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Pays de la Loire
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Girard (Bruno) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Pays de la Loire
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Burgaud (Jean-Claude) titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Pays de la Loire
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Seyssen (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Ramez (Bernard) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Leduc (Patrice) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lancet (Yves) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Delpierre (Jean-Baptiste) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Clerc (Jean-Baptiste) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Molle (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Languedoc-Roussillon
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Liberti (Casimir) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Languedoc-Roussillon
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Jover (Dominique) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Languedoc-Roussillon
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Avallone (Jean-Marie) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Languedoc-Roussillon
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lagarde (Jean-Christophe) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Haute-Normandie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Dhellemmes (Antoine) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Haute-Normandie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Romiti (Gérard) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Corse
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Fusella (Jacques) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Corse
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Souron (Jacques) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Plormel (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Quellec (René) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Lay (Jacques) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Galliard (Philippe) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Berre (André) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lagadec (Yvon) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	L'Helgouac'h (Yves) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Joncour (Pierrick) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Goalabre (Yves) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Gaudu (Claude) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Brezellec (Georges) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Bretagne
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Schiewe (Edmond) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Basse-Normandie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Leboucher (Jean) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Basse-Normandie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Francoise (Paul) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Basse-Normandie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Brize (Jean-Claude) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Basse-Normandie
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lespine (Jacques) suppléant
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Aquitaine
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Aranaz (Raphaël) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins Comités régionaux Aquitaine
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Leverrier (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Port (Jean-Pierre) suppléant (C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lapart (Dominique) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Ghiglia (Marc) suppléant (U.A.P.F.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Chauvin (Jean) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Brunel (Gilles) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Sud-Ouest)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Nord)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bretagne)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bretagne)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Urvois (Gérard) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Taro (Eric) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Solier (Alain) suppléant (S.P.P.H.C.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Quéré (Noël) suppléant (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Planet (Eugène) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Parrès (Alain) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Nalovic (Lubidja) suppléant (S.A.P.S.I.C.G.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Menu (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Maheut (Alexis) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Lopez (Claude) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Llorca (Pierre) suppléant (S.M.P.P.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Leroux (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Leborgne (Fernand) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Gouil (François) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Garrec (Jean-Marc) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Laleymia (Alexandre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Labbé (Jean-Yves) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Kergosien (Pascal) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Jover (Jean-Paul) suppléant (C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Jeantet (Hervé) suppléant (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Gustave (René) suppléant (A.O.P.A.G.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Groisard (Bernard) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Grignon (Michel) suppléant (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Druille (Richard) suppléant (S.M.P.P.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Dion (Michel) suppléant (U.A.P.F.) (Orthongel)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Dhellemmes (Pierre-Yves) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Chauvet (Laurent) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bredel (Gilbert) suppléant (C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Blanchard (Roger) suppléant (A.P.M.P.L.S.) dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Besnard (Jean-Maurice) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bertho (François) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Benoit (Jean) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Ubizzoni (Christian) suppléant (S.M.P.P.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Tiberi (Ange-Marie) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Ternisien (Gérard) suppléant (C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Scannapieco (Raphaël) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Mussard (Jacky) suppléant (U.P.P.R.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Mirete (Guy) suppléant (S.M.P.P.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Pape (Simon) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Moigne (Philippe) suppléant (C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Lamer (Francis) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Floch (Joël) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Bellec (Louis) suppléant (C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Bail (Jean-Pierre) suppléant (S.N.C.E.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Houmard (Philippe) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Guittoneau (Maurice) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Gueguen (Aimé) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Enilorac (Jean-René) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Daoulas (Pierre) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Crouan (Hervé) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bouvet (Pierre-John) suppléant (U.R.P.C.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Baranger (Alain) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Aversa (Robert) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Aquila (Augustin) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Anselme (Henri) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORFTEXT000000543900 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Corre (Scarlette) titulaire
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes du secteur des algues marines B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORFTEXT000000543900 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Libert (Juliette) suppléante (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORFTEXT000000543900 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Bene (Jeannette) suppléante (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises du mareyage B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORFTEXT000000543900 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Plévin (Marie-Thérèse) suppléante (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la conserve B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORFTEXT000000543900 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Giraud (Catherine) suppléante (F.N.A.F.-C.G.T.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des entreprises de la conserve B. - Au titre des salariés
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Format (Yolande) suppléante (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Dion (Marie-Christine) suppléante (U.A.P.F.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORFTEXT000000543900 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bodmer (Axelle) suppléante (U.A.P.F.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORFTEXT000000543900 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bastien (Françoise) suppléante (U.A.P.F.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORFTEXT000000543900 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Le Noël (Catherine) suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORFTEXT000000543900 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Fournier (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français représentant de l'Etat
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Fourcade (Jean-Pierre) détenteurs d'un mandat électoral local en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Chazalon (Jean) en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Chapon (Jean) représentant des chargeurs
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Besson (Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bergounhou (Régis) représentant des voyageurs
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Duport (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Remy (Pierre-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Brossier (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Noyer (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bouillot (Isabelle)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000543899 (source JORF)

nomination

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Michel Habillon sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

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délégation de signature

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Myriem Mazodier chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000179087 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Suzanne Colrat attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000179087 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Jean-Louis Robert chef du service des opérations fiscales et foncières, représentant le directeur général des impôts au ministère du budget
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Stéphan Rivard représentant le directeur du budget au ministère du budget
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Georges-André Morin chargé de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Didier Menuisa directeur adjoint, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Richard Lagrange chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Bernard Chevalier sous-directeur de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Françoise Fournie représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Jean-François Carrez conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Inspection générale des finances Conseil d'État

inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Emmanuel de Guillebon ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Gilbert Valdeyron ouvrier forestier
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Joël Garestier attaché administratif
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Maurice Boisson ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Christian Biston attaché administratif
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Michel Benard chef de district forestier
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

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désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Alfred Pfalzgraf conseiller général, vice-président délégué de la Fédération nationale des communes forestières de France, président de l'Association des communes forestières du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

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désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Jean-Claude Monin vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France, président de l'Association des communes forestières de Savoie
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Gilbert Simon directeur de la nature et des paysages
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre de l'environnement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Josy Mazodier ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	René Souchon inspecteur général de l'agriculture
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du Premier ministre
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

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désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Jean-Jacques Fournier maire de Moissy-Cramayel
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Roger Lesbats président de la Fédération nationale du bois
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Yves Birot chef du département de recherches forestières à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Pierrette Bellon conseiller général, président de l'Association des communes forestières des Alpes-Maritimes
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000178923 (source JORF)

désignation

21 Février 1993 21/02/1993

De:	Odette Bovin conseiller de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

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désignation

21 Février 1993 21/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

21 Février 1993

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO