21 Février 1993


De: Peoc'h (Joël)
suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes du secteur des algues marines
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Grill (Jobic)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes du secteur des algues marines
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Langoët (Jean-François)
suppléant (C.S.N.A.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes du secteur des algues marines
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Vilaine (Louis)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Rio (Jean-Marc)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Liberti (Emmanuel)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Kervella (Noël)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gronzio (Henri)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Carval (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Thésée (Henri)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Tanguy (Noël)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Sudre (Patrick)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Sebaoun (Alexandre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ramet (Guy)
suppléant (C.F.T.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Raffin (Patrice)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Quint (Michel)
suppléant (C.F.T.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Prono (Joseph)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Porsmoguer (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Pierron (Georges)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Pichon (Jacques)
suppléant (U.A.P.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Peraudeau (Bernard)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Patania (Lucien)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Paille (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Pages (Alain)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Noël (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Nicol (Robert)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Muzart (Pierre)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Morvan (Yann)
suppléant (S. P. P.B.S.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Monfort (Louis)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mercier (Marc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mendiburu (Gérard)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Meacci (Michel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Manière (Edouard)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lucas (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Loussouarn (Joseph)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Loic (Jean-Yves)
suppléant (C.F.T.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leprêtre (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lefevre (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lebrun (André)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Roux (Yves)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Guern (Hervé)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Garrec (Louis)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lautram (Gilles)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Laurent (Claude)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Larzabal (Serge)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lahaye (Richard)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: L'Helgouac'h (Bernard)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jiquel (Christian)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jacob (Thierry)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Hemeury (Yannick)
suppléant (F. F. S. P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Guitard (Jean-Pierre)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Guerrier (Alain)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gosselin (Christian)
suppléant (C.F.T.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gaudu (Marcel)
suppléant (F. F. S. P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fesseau (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fernandez (René)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dufailly (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dronval (Jacques)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Delage (André)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: De Boisvilliers (Serge)
suppléant (U.P.P.R.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Danielo (Jean-Pierre)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Coursol (François)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Cariou (Louis)
suppléant (F. F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bruchet (Daniel)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Blancho (Joseph)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bigot (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Baudry (Jacky)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Barrey (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Balannec (Guy)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leguen (Joseph)
suppléant (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Bot (Christian)
suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Labat (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: L'Helgouac'h (Yvon)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dupont (Auguste)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Deschamps (Roger)
titulaire ; Campiano (Daniel), suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brasseur (Rémy)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Violleau (Paul)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Velghe (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Tanneau (Robert)
suppléant (U.M.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mériadec (Jean-Yves)
suppléant (U.M.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mugica (Marcel)
suppléant (U.M.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lemaitre (Joël)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Lay (Jacques)
suppléant (U.M.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Corre (Hervé)
titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant (U.M.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Besnard (Patrice)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lefebvre (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bonvalet (Henri)
suppléant (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Wattez (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ledun (François)
suppléant (F.S.F.S.S.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ketter (Maurice)
suppléant (F.N.A.F.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ferron (Michel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dhemas (Alain)
suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Desile (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: York (Jean)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Van Hoorde (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Clairouin (Noël)
suppléant (S.N.F.P.S.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bernard (Henri)
suppléant (S.N.F.P.S.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Rault (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Bouter (Gaëtan)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Pellequer (Claude)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Peigne (Antoine)
suppléant (C.S.N.I.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gautier (Emmanuel)
suppléant (C.S.N.I.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bouchet (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: de Feuardent (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Vidal (Manuel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Vernier (Christophe)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Rocuet (Michel)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Pitra (Christian)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Morvan (Louis-Pierre)
suppléant (O.P.O.B.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Montet (Charles)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mercatello (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lorillu (Jean)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Thiec (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Gall (Marcel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Gall (Claude)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Kerlan (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jagot (Loïk)
suppléant (Proma)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Irailles (René)
suppléant (Co.Pe.Mart)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Guyomard (Henri)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Grue (François)
suppléant (C.M.E.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gonzalez (Augustin)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Giblaine (Michel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fisson (Jean)
suppléant (So.Co.Sa.Ma)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ferec (Robert)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dreumont (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dattin (Edouard)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chazal (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Cariou (Guy)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Cariou (François)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Carat (Jean-Baptiste)
suppléant
dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Canot (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brochard (Ange)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Blin (Luc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bigot (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Benoish (Maurice)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Martin (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Martinique
A désigner ultérieurement
Réunion
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Aufranc (Yves)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Martinique
A désigner ultérieurement
Réunion
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mence (Eric)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Martinique
A désigner ultérieurement
Guyane
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chicate (Paulin)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Martinique
A désigner ultérieurement
Guyane
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Di Cesare (Marius)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bozonnat (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ricou (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lagarde (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Etien (Albert)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Blanchard (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Penisson (Joël)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Gall (Joseph)
titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Girard (Bruno)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Burgaud (Jean-Claude)
titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Seyssen (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ramez (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leduc (Patrice)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lancet (Yves)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Delpierre (Jean-Baptiste)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Clerc (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Molle (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Liberti (Casimir)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jover (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Avallone (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lagarde (Jean-Christophe)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Haute-Normandie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dhellemmes (Antoine)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Haute-Normandie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Romiti (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Corse
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fusella (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Corse
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Souron (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Plormel (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Quellec (René)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Lay (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Galliard (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Berre (André)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lagadec (Yvon)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: L'Helgouac'h (Yves)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Joncour (Pierrick)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Goalabre (Yves)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gaudu (Claude)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brezellec (Georges)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Schiewe (Edmond)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Basse-Normandie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leboucher (Jean)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Basse-Normandie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Francoise (Paul)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Basse-Normandie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brize (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Basse-Normandie
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lespine (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Aquitaine
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Aranaz (Raphaël)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Aquitaine
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leverrier (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Port (Jean-Pierre)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lapart (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ghiglia (Marc)
suppléant (U.A.P.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chauvin (Jean)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brunel (Gilles)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De:
Sud-Ouest)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De:
Nord)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De:
Bretagne)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De:
Bretagne)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Urvois (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Taro (Eric)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Solier (Alain)
suppléant (S.P.P.H.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Quéré (Noël)
suppléant (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Planet (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Parrès (Alain)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Nalovic (Lubidja)
suppléant (S.A.P.S.I.C.G.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Menu (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Maheut (Alexis)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lopez (Claude)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Llorca (Pierre)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leroux (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leborgne (Fernand)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Gouil (François)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Garrec (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Laleymia (Alexandre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Labbé (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Kergosien (Pascal)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jover (Jean-Paul)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jeantet (Hervé)
suppléant (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gustave (René)
suppléant (A.O.P.A.G.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Groisard (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Grignon (Michel)
suppléant (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Druille (Richard)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dion (Michel)
suppléant (U.A.P.F.) (Orthongel)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dhellemmes (Pierre-Yves)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chauvet (Laurent)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bredel (Gilbert)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Blanchard (Roger)
suppléant (A.P.M.P.L.S.)
dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Besnard (Jean-Maurice)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bertho (François)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Benoit (Jean)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ubizzoni (Christian)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Tiberi (Ange-Marie)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ternisien (Gérard)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Scannapieco (Raphaël)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mussard (Jacky)
suppléant (U.P.P.R.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mirete (Guy)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Pape (Simon)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Moigne (Philippe)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Lamer (Francis)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Floch (Joël)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Bellec (Louis)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Bail (Jean-Pierre)
suppléant (S.N.C.E.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Houmard (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Guittoneau (Maurice)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gueguen (Aimé)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Enilorac (Jean-René)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Daoulas (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Crouan (Hervé)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bouvet (Pierre-John)
suppléant (U.R.P.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Baranger (Alain)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Aversa (Robert)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Aquila (Augustin)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Anselme (Henri)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Corre (Scarlette)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes du secteur des algues marines
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Libert (Juliette)
suppléante (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Bene (Jeannette)
suppléante (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Plévin (Marie-Thérèse)
suppléante (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Giraud (Catherine)
suppléante (F.N.A.F.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Format (Yolande)
suppléante (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dion (Marie-Christine)
suppléante (U.A.P.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bodmer (Axelle)
suppléante (U.A.P.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bastien (Françoise)
suppléante (U.A.P.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Noël (Catherine)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fourcade (Jean-Pierre)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chazalon (Jean)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chapon (Jean)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Besson (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bergounhou (Régis)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Duport (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Remy (Pierre-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brossier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Noyer (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bouillot (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Michel Habillon
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
21 Février 199321/02/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
21 Février 199321/02/1993
De: Suzanne Colrat
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
21 Février 199321/02/1993
De: Jean-Louis Robert
chef du service des opérations fiscales et foncières, représentant le directeur général des impôts au ministère du budget
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Stéphan Rivard
représentant le directeur du budget au ministère du budget
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Georges-André Morin
chargé de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Didier Menuisa
directeur adjoint, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Richard Lagrange
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Bernard Chevalier
sous-directeur de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Françoise Fournie
représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Emmanuel de Guillebon
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Gilbert Valdeyron
ouvrier forestier
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Joël Garestier
attaché administratif
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Maurice Boisson
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Christian Biston
attaché administratif
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Michel Benard
chef de district forestier
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Alfred Pfalzgraf
conseiller général, vice-président délégué de la Fédération nationale des communes forestières de France, président de l'Association des communes forestières du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Jean-Claude Monin
vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France, président de l'Association des communes forestières de Savoie
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Josy Mazodier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: René Souchon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Jean-Jacques Fournier
maire de Moissy-Cramayel
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Roger Lesbats
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Yves Birot
chef du département de recherches forestières à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Pierrette Bellon
conseiller général, président de l'Association des communes forestières des Alpes-Maritimes
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Odette Bovin
conseiller de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199321/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.