21 Février 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean de Demandolx-Dedons
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Jean-Pierre Pinatton
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Jean-Michel Naulot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Jean-Claude Mothié
»
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Yves Mansion
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Dominique Hoenn
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Jérôme Haas
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Bernard Esambert
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Marie-Ange Debon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Bruno DESACHY
(archéologie)
Objet:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021852211(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Alain DEGARDIN
(musées)
Objet:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021852211(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Geneviève PROFIT
(archives)
Objet:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021852211(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Isabelle DUHAU
(monuments historiques)
Objet:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021852211(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Roberta CORTOPASSI
(musées)
Objet:
conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021852211(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852206(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Pénicaud (Jérôme, Marie, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
réintégration
21 Février 201021/02/2010
De: Demoulin (François, Henri, André, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
réintégration
21 Février 201021/02/2010
De: Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Gillier (Marin, Christophe, Charles)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Rivault (Joël, René, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Houdinet (Jean-Philippe, Fernand)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Foucaud (Marc, Henry, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Duquesne (Jean-Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Tesnière (Vincent, Georges, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Stéphan (René, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Colin (Dominique, Maurice, Gérard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-04-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Wolf (Philippe, Charles, Nicolas)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
date_debut="2010-03-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Valance (Jacques, Pierre, Armand)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-03-26"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
conférés
21 Février 201021/02/2010
De: Giaume (Hervé, Thierry)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
conférés
21 Février 201021/02/2010
De: Wolf (Philippe, Charles, Nicolas)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Godin (José, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Jean-Louis Nembrini
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021852185(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Antoine Bouvier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président-directeur général auprès de la société MBDA
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-12-11"
cour_comptes
JORFTEXT000021852181(source JORF)
réintégration
21 Février 201021/02/2010
De: Bouvier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021852181(source JORF)
admission
21 Février 201021/02/2010
De: David Azéma
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général délégué stratégie et finances auprès de la SNCF
Groupe:
Cour des comptes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2010-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000021852178(source JORF)
réintégration
21 Février 201021/02/2010
De: Azéma
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021852178(source JORF)
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Robert Michelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-06-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021852176(source JORF)
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Jean-Christophe Picquet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021852046(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Rémi Bouzat
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021852046(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Philippe Bertrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021852046(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Isabelle Thomas
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021852046(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Jean-Louis Letonturier
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021852046(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Fabrice Dingreville
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021852046(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021852046(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Marc Castaings
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021852046(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021852046(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Thierry MARTIN
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021852038(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Thierry BAYLE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021852038(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Philippe AZIMONT
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021852038(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Régine LOUET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021852038(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Eric Guilpart
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIV. ― Pour la directrion régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000021852026(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Olivier Camau
directeur territorial, prêt et investissement en charge du département de l'Isère
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIV. ― Pour la directrion régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000021852026(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Eric Bulckaert
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIV. ― Pour la directrion régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000021852026(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial, prêt et investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône. »
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIV. ― Pour la directrion régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000021852026(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Arnaud de Cambiaire
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021852026(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Claude Schneegans
directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021852026(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Philippe Jusserand
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Patrick Delvoye
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Philippe Brivet
directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Patrick Bodier
directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Eddy Vassaux
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Mohamed Mejdi Slama
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: René-Paul Gattefossé
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Brice Paquet
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
X. ― Pour la direction régionale Corse
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Jacques Doré
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
I. ― Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Nathalie Tessier
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021852026(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Cécile Terrien
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021852026(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale université et développement durable
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Julie Agathe Bakalowicz
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
X. ― Pour la direction régionale Corse
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale investissement
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
I. ― Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Myriam Mahé-Lorent
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
I. ― Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Catherine Halbwachs
directrice interrégionale adjointe en charge du développement durable, de l'énergie et de l'environnement pour l'interrégion Est
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
I. ― Pour la direction régionale Alsace
JORFTEXT000021852026(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Laurence Dehan
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
I. ― Pour la direction régionale Alsace
JORFTEXT000021852026(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Philippe Braidy
Objet:
de
JORFTEXT000021852020(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Michel Chatot
Objet:
JORFTEXT000021852020(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.