conseiller d'administration de la défense, directeur interdépartemental des anciens combattants de Dijon

maintenu en position de détachement

conseiller d'administration de la défense

directeur interrégional des anciens combattants de Marseille

conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle David OLOYA, Marc GUIRAUD, Stéphane GONZALEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Pierre A. FRADIN - Catherine FRADIN - Damien TRONEL - Olivier SASSARD - Olivier FRADIN - Mathieu FRADIN - Agnès TETE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

(Rhône)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Laurent SCHELOUCH - Jean-Paul GOTTRAND - Patrice LAYEC - Caroline VASARHELYI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain PENNES et Wilfried NOEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Hubert CHAZEL, Michel QUENIN et Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Hubert CHAZEL, Michel QUENIN et Françoise TOURRE, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL et Hugues EMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL et Hugues EMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle François TULARD, notaire associé, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François TULARD, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie DALMAIS, Christophe ESCOFFIER, Frédéric HEUZE, Robin DALMAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

(Rhône)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques LAFONT, Jacqueline LAFONT-ROUVIERE et Fabrice ALFIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice

Elbeuf (Seine-Maritime)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian DARRAS, Antoine DARRAS, Michel MOREAU et Catherine DELAMAIDE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Marie-Claude VALDENAIRE, Joël BAI et Serge CONSTANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Marie-Claude VALDENAIRE, Joël BAI et Serge CONSTANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claude VALDENAIRE, Joël BAI et Serge CONSTANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Claude VALDENAIRE, Joël BAI et Serge CONSTANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre PALLOT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles ARBAUD, Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires de Tarn-et-Garonne

trésorier principal de 1re catégorie, adjoint au chef du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

trésorier principal, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveuse-perceptrice, responsable de la division métiers au sein du département comptable ministériel, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel

en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux

adjointe du chef du service établissements publics nationaux, contrôleur du Trésor public

en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux

Colonel

chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office, et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

d) Les décisions d'attributions de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat

Colonel

chef du bureau de la coordination de la formation

dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

d) Les décisions d'attributions de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat

Lieutenant-colonel

chef du bureau gestion de la réserve, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

d) Les décisions d'attributions de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat

Commissaire colonel

chef du bureau gestion financière et précontentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang

Commissaire colonel

chef du bureau gestion administration, en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang

Colonel

sous-directeur adjoint de la sous-direction gestion des ressources

dans la limite des attributions de cette sous-direction et de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang

Général

chargé des fonctions de sous-directeur gestion des ressources

dans la limite des attributions de cette sous-direction et de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang

Général

chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang

Colonel

chef du bureau recrutement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang

Colonel

chef du bureau condition du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang

Général

commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air, en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade

des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle

Colonel

chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques. »

administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours par intérim et chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

Colonel

chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation