22 Novembre 2022

De: Olivier Serva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Laurent Panifous
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Philippe Guillemard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Christine DIACON
attachée d'administration hors classe
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Centre-Val de Loire
date_debut="2022-12-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046583395(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Lucette LASSERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046583392(source JORF)
admission
22 Novembre 202222/11/2022
De: GUERIN (Jimmy)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Remplace:M. PICHOT (Gérald)
Groupe:
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
JORFTEXT000046583389(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: ARMEL (Alexandre)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Remplace:Mme LE FLOC'H (Véronique)
Groupe:
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
JORFTEXT000046583389(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Nathalie CARRASCO
Objet:
présidente de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
president
JORFTEXT000046583382(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Serge FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Boris FAURE
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
conseil_administration
JORFTEXT000046583379(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Boris FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
conseil_administration
JORFTEXT000046583379(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Frédéric OPPENHEIM
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française et démocratique du travail (Sgen-CFDT)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000046583379(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Arthur HAUSHALTER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000046583379(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Moulay Driss EL ALAOUI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000046583379(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Sébastien RICOUT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Corrine NALLETAMBY-PETIT
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000046583379(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Hugo CATHERINE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:M. François NORMANT
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000046583379(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Mohamed HAMDOUN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentant des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Michel BUR
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000046583379(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Martin BIURRUN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentant de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Olivier DELLAPINA
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000046583379(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Emmanuelle BAGLIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Olivier PERRIN
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000046583379(source JORF)
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Didier LAUGA
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet de classe normale
Groupe:
Prefecture de classe normale
date_debut="2023-01-18"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000046583376(source JORF)
admission
22 Novembre 202222/11/2022
De: DIMETHYL FUMARATE POLPHARMA (Laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives
JORFTEXT000046583356(source JORF)
inscription
22 Novembre 202222/11/2022
De: DIMETHYL FUMARATE (Laboratoires NEURAXPHARM FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives
JORFTEXT000046583338(source JORF)
inscription
22 Novembre 202222/11/2022
De: DIMETHYL FUMARATE MYLAN (Laboratoires VIATRIS SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives
JORFTEXT000046583285(source JORF)
inscription
22 Novembre 202222/11/2022