25 Mai 2022

De: Damien Abad
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045826879(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202225/05/2022
De: Damien ABAD
Objet:
ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) du
24 mai 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045826877(source JORF)
nomination
25 Mai 202225/05/2022
De: Damien ABAD
Objet:
ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) du
24 mai 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045826877(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202225/05/2022
De: Alexandre BRUGERE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045826849(source JORF)
nomination
25 Mai 202225/05/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045826849(source JORF)
nomination
25 Mai 202225/05/2022
De: Clément MERIC
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000045826849(source JORF)
nomination
25 Mai 202225/05/2022
De: Clément MERIC
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045826825(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202225/05/2022
De: Alexandre BRUGERE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045826825(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202225/05/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045826825(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202225/05/2022