26 Octobre 1997 - JORFSearch

26 Octobre 1997

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(pub gratuite)

De:	Vigouroux (Denys) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	des fonctions de président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (administration générale)
Remplace:	M. Tafforeau (Roland)
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1997-12-17"

JORFTEXT000000751588 (source JORF)

charge

26 Octobre 1997 26/10/1997

De:	Volck (Thierry)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves suppléant
Remplace:	Mme Paris (Anny)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000567717 (source JORF)

nomination

26 Octobre 1997 26/10/1997

De:	Jean-Pierre Leclerc conseiller d'Etat
Objet:	président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Dieudonné Mandelkern
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1997-10-30"
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000567679 (source JORF)

nomination

26 Octobre 1997 26/10/1997

De:	Tafforeau (Roland, René, Georges, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1997-12-17"
depart_retraite

JORFTEXT000000384879 (source JORF)

admission

26 Octobre 1997 26/10/1997

De:	Costa, épouse Guena conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du second grade

date_debut="1997-10-15"
magistrat

JORFTEXT000000384878 (source JORF)

détachement

26 Octobre 1997 26/10/1997

De:	Bernard Bouloc secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie - ENERCAL
Remplace:	M. Yves Cabana
Groupe:	Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL

JORFTEXT000000202656 (source JORF)

nomination

26 Octobre 1997 26/10/1997

De:	Guy Le Néouannic
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

date_debut="1997-11-06"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000202655 (source JORF)

nomination

26 Octobre 1997 26/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.